| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Monique Cerisier-ben Guiga
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, au nom de la commission des affaires étrangères. Le gouvernement israélien expulse les habitants arabes ;…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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Très juste !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Monique Cerisier-ben Guiga
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, au nom de la commission des affaires étrangères. Le récent rapport des diplomates européens en poste à…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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Très bien !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Monique Cerisier-ben Guiga
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, au nom de la commission des affaires étrangères. La question palestinienne reste centrale au Moyen-Orient.…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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Très bien !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Monique Cerisier-ben Guiga
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au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président,…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Merci, ma chère collègue, d’avoir lu la fin du discours de M. Jean François-Poncet.
Vous avez maintenant la…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Monique Cerisier-ben Guiga
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Avant de lire la fin de l’intervention de M. Jean François-Poncet, je veux rendre hommage à notre collègue.…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La séance est reprise.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je propose que Mme Cerisier-ben Guiga lise…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean François-Poncet
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au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président,…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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L’ordre du jour appelle un débat d’initiative sénatoriale sur le Moyen-Orient.
La parole est à M. Jean…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La séance est reprise.
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Nous en avons terminé avec ce débat d’initiative sénatoriale.
Mes chers collègues, nous allons maintenant…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean Bizet
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Très bien !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé NOVELLI
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secrétaire d'État. … au moment d’évaluer les impacts et les ajustements qui pourraient se révéler…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Charles Revet
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Très bien !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé NOVELLI
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secrétaire d'État. Le pragmatisme restera le mot d’ordre du Gouvernement…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Oh !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé NOVELLI
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secrétaire d'État. La loi de modernisation de l’économie se voulait une loi pragmatique et non dogmatique.
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Charles Revet
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Bien sûr !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé NOVELLI
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secrétaire d'État. Il n’est pas le seul à le reconnaître ! Les restaurateurs seront sensibles à vos propos,…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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C’est bien le seul !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé NOVELLI
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secrétaire d'État. J’évoquais à l’instant les assignations des neuf distributeurs. Monsieur Bizet, vous…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Pas sur les mêmes postes !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé NOVELLI
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secrétaire d'État. C’est une première historique dans notre pays ! Vous l’avez d’ailleurs souligné, monsieur…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean Bizet
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Très bien !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé NOVELLI
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secrétaire d'État. … qui sont souvent bridées par un certain nombre de contraintes.
À la fin du mois…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Ah ! Cela faisait longtemps !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé NOVELLI
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secrétaire d'État. Il s’agit d’une simple faculté d’entreprendre, et c’est très bien ainsi. La société…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Comparaison n’est pas raison !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé NOVELLI
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secrétaire d'État. Vous avez évoqué, madame Bricq – encore vous, ce qui prouve votre contribution éminente…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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C’est toujours ça !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé NOVELLI
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secrétaire d'État. En cas de faillite, le patrimoine professionnel, et lui seul, sera donc saisi. Une…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean Bizet
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Très bien !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé NOVELLI
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secrétaire d'État. En quelques mots, ce nouveau statut permet de distinguer les actifs personnels de…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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C’est une séance de rattrapage !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé NOVELLI
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secrétaire d'État. En revanche, si celle-ci existe, il ne faut pas stigmatiser l’ensemble des 300 000…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Ce ne sont pas les mêmes !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé NOVELLI
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secrétaire d'État. Ce n’était pas le cas, je vous le rappelle, pour les artisans eux-mêmes. Le décret prévu…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Charles Revet
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Très bien !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé NOVELLI
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secrétaire d'État. Dès le 1er avril, la qualification professionnelle des artisans comme des…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Charles Revet
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C’est très important !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé NOVELLI
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secrétaire d'État. Comme l’a parfaitement souligné Mme Lamure, le régime de l’auto-entrepreneur répond à une…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
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Ah !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé NOVELLI
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secrétaire d'État. Dans son rapport, Mme Lamure soulève la question de la différence de sanction applicable…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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On en reparlera !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé NOVELLI
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secrétaire d'État. Ils recevront toujours, madame Bricq, leurs instructions du ministre chargé de la…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Mais comment ?
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