Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisie d'une…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Mézard	Sur le principe, une large majorité d’intervenants, de toutes les sensibilités politiques, ont clairement…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	Absolument ! C’est un très bon argument !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Mézard	Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, le doyen Gélard a rappelé tout à…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	La parole est à M. Jacques Mézard.
22 décembre 2009	Hémicycle	Yves Détraigne	Effectivement ! On peut donc imaginer que, si elle échouait aujourd’hui, elle reviendrait dans quelques…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. Proposée ! Par la gauche !
22 décembre 2009	Hémicycle	Yves Détraigne	Ainsi que cela a amplement été dit au cours de la discussion générale, cette réforme ne s’imposait pas. De…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	La parole est à M. Yves Détraigne.
22 décembre 2009	Hémicycle	Josiane Mathon-Poinat	La commission a œuvré pour améliorer le projet de loi initial. Cependant, madame le garde des sceaux, vous…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
22 décembre 2009	Hémicycle	Marie-Hélène Des Esgaulx	Au nom du groupe de l’UMP, je souhaite avant toute chose remercier le président de la commission des lois,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Michel	Madame le ministre d’État, comme nous l’avons vu tout au long des débats, hier soir et cet après-midi, cette…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Michel, pour…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Je mets aux voix l'amendement n° 22. (L'amendement n'est pas adopté.) Vote sur l'ensemble
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Je mets aux voix l'amendement n° 20. (L'amendement n'est pas adopté.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	La parole est à M. le président de la commission.
22 décembre 2009	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Sinon, à ce compte, les rapports parlementaires le sont eux aussi ! Nous demandons par avance qu’il soit…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. Pas tous !
22 décembre 2009	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Les arguments de la commission et du Gouvernement ne m’ont absolument pas convaincue, même si vous les…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Michel	Pour les raisons exprimées par M. Gélard, nous ne voterons pas ces amendements. Cela étant, une fois la loi…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d'État. Comme vient de le rappeler M. le rapporteur, depuis la réforme constitutionnelle en…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. La commission des lois est hostile, en règle générale, aux rapports demandés au Gouvernement,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Josiane Mathon-Poinat	Ces deux amendements relèvent de la même philosophie. Ils visent à obtenir du Gouvernement la remise de deux…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 22, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo…
22 décembre 2009	Hémicycle	Josiane Mathon-Poinat	Madame la présidente, si vous me le permettez, je défendrai en même temps l'amendement n° 22.
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	L'amendement n° 20, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 116 : Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Je mets aux voix les amendements identiques nos 8 rectifié, 10 et 44 rectifié. Je suis saisie de deux…
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d'État. Le Gouvernement est également défavorable à ces trois amendements identiques. Nous avons…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Les trois amendements identiques vont à l’encontre de ce que la commission a voté dans ses…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Mézard	La proposition que nous faisons est de bon sens. Nous aurions même souhaité que la période transitoire…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. C’était un viager !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Mézard	Mes chers collègues, il faut être réaliste : il ne s’agit tout de même pas de la prolongation d’un système…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 44 rectifié.
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	Ne pas prévoir de période transitoire suffisamment longue revient à prendre le risque de désorganiser…
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Cela n’a aucun rapport avec le texte !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	La volonté politique de réformer le système de la postulation en appel est annoncée comme devant répondre à…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Mes chers collègues, afin que chacun ait le temps de se préparer au vote, je vous informe d’ores et déjà que…
22 décembre 2009	Hémicycle	Yves Détraigne	Cet amendement est particulièrement important puisqu’il porte sur la période transitoire prévue à l’article…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gérard Larcher	Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Détraigne et…