| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Il s’agit donc de l’amendement n° 109 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Je le reprends, monsieur le président.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. César et Alduy, Mmes Sittler et Des Esgaulx, est ainsi…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 49, modifié.
(L'article 49 est adopté.)
Article additionnel après l'article 49
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 30.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Favorable.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Cet amendement vise à corriger une erreur de référence.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 30, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 48 nonies, modifié.
(L'article 48 nonies est adopté.)
Article 48 decies
Au plus…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 78.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Tout à fait ! Nous l’améliorerons en commission mixte paritaire.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Oui !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Cet amendement vise à limiter la possibilité d’exonérer les logements sociaux de versements pour…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Même si la rédaction de cet amendement doit sans doute être affinée d’ici à la…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Bernard Angels
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L’article 48 nonies, introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale sur l’initiative du rapporteur…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 78, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, l'article 48 octies est ainsi rédigé.
Article 48 nonies
Les quatrième et avant-dernier…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 29.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Favorable.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Il s’agit ici de l’exigibilité du paiement de la taxe locale d’équipement dans le cas…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 29, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, l'article 48 septies est ainsi rédigé.
Article 48 octies
L'article 1723 quater du code…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 189.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Favorable.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Il s’agit de quelques corrections techniques.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 189, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, l'article 48 quinquies est ainsi rédigé.
Article 48 sexies
L'article 1458 du code général…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 28.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Yann Gaillard
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Je suis bien entendu favorable à cet amendement.
Les communes forestières sont très sensibles à cette…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Ah ! Très bien !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Notre collègue Gérard Miquel avait déposé un amendement analogue dans le cadre de l’examen de la seconde…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Favorable.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 28, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l’Assemblée…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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J’informe le Sénat que la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 150.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Même avis.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Tout à fait favorable.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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