| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Denis Badré
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Je suis amené à me spécialiser dans les causes un peu difficiles ! (Sourires.)
Mes chers collègues, je vous…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je ne le connais pas !
L'amendement n° 65, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Il y a aussi le régime de la CAREL, qui est le même !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Absolument !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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D’autant que l’IRCANTEC donne très peu d’aide financière aux élus locaux.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Cela ne veut pas dire qu’il ne faudra pas régler le problème !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Les amendements identiques n°s 45 rectifié et 81 sont retirés.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Yannick Botrel
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Non, je le retire également, monsieur le président.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Monsieur Botrel, l’amendement n° 81 est-il maintenu ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Denis Badré
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J’ai une instruction écrite de Jacqueline Gourault me demandant de ne pas retirer l’amendement.…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Monsieur Badré, l’amendement n° 45 rectifié est-il maintenu ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Même avis !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Charles Pasqua
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Très bien !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Je demande donc aux auteurs de ces deux amendements de bien vouloir les retirer sans…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Absolument !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. La commission estime tout d’abord que ces dispositions n’ont aucun rapport avec le…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Yannick Botrel
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Notre collègue Jean-Claude Frécon souhaite, comme nos collègues Jacqueline Gourault et Yves Détraigne,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Yannick Botrel, pour présenter l'amendement n° 81.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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C’est un cavalier !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Denis Badré
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Notre collègue Jacqueline Gourault se préoccupe des relations des adhérents du régime de retraite…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 45 rectifié est présenté par Mme Gourault, M.…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 172.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Cette disposition a déjà été examinée lors de la discussion du projet de loi de finances. Je crois…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Très bien !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Cet amendement est destiné à reprendre, tout en l’améliorant, un dispositif qui a déjà…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 172, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Avant…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L’amendement n° 26 est retiré.
Je mets aux voix l'article 46.
(L'article 46 est adopté.)
Article additionnel…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Après avoir entendu le Gouvernement et notre collègue sénateur de la Guyane, la…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Étienne Antoinette
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En voulant conditionner l’entrée en vigueur de la taxe sur l’exploitation de l’or en Guyane à la création…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Je souhaite faire une proposition au Gouvernement.
Ne serait-il pas possible, tant que…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Le Gouvernement est plutôt d’avis de maintenir cette taxe.
Je comprends bien le raisonnement du…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Le présent article institue une taxe sur les extractions d’or en Guyane – voyageons un…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L’amendement no 26, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L’amendement no 53 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Dallier, Revet et Gournac, Mme Bout, M. J.-L.…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, l’article 45 est supprimé.
Article additionnel après l’article 45
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l’amendement no 171.
(L’amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Le climat social est très agité dans le secteur des transports sanitaires, dont l’activité avait…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le ministre.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Le prix du baril de pétrole s’établit aujourd’hui à 34 ou 35…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le président de la commission.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Qu’il me soit permis de rappeler que cet article a une histoire puisque la majoration du…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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