| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Nous avons déposé cet amendement de suppression parce qu’il nous a semblé que, du fait…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L’amendement no 171, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l’amendement no 25.
(L’amendement est adopté.)
Je mets aux voix l’article 44 bis,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Je souhaiterais que nous passions au vote : le débat a eu lieu ; il…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le président de la commission.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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On ne peut tirer argument du fait que nous venons de voter une augmentation de la redevance de 2 euros pour…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Dominati
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Elle est nouvelle !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Je regrette que les déconvenues à propos d’un vote sèment la confusion dans les esprits.
En fin de compte,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Denis Badré
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Très bien !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Je n’avais pas l’intention d’intervenir aujourd’hui, puisque ce sujet doit être débattu au tout début de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Voici le résultat du dépouillement du scrutin no 67 :
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. Christian…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 86.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Thiollière
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, rapporteur pour avis. Oui, monsieur le président, la commission des affaires culturelles maintient son…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 66 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Monsieur Thiollière,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix le sous-amendement n° 195 rectifié.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Monsieur Godefroy, cette mesure a bien été reconduite par l’Assemblée nationale.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le ministre.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Je ne suis membre ni de la commission des affaires économiques ni de la commission des affaires culturelles…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous pourrions certes approfondir ce débat, mais nous ne…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le ministre.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Depuis que nous avons entamé la discussion du projet de loi de finances rectificative, hier matin, on nous a…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Pour toutes ces raisons, je ne puis que demander à nouveau à nos excellents collègues de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Bizet
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N’anticipons pas !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Ce qu’on appelle un « poste de télévision » n’est-il pas obsolète ?
Nous allons discuter…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Bizet
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On peut se poser la question !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Ne devrait-elle pas être applicable aux nouveaux supports ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Bien sûr !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. C’est vous qui m’avez égaré ! (Nouveaux sourires.)
Je disais, mes chers collègues, qu’il…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Vous vous égarez !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Venez chez nous ! (Sourires.) Vous verrez, cela se passe très bien !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Nous voudrions des explications !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Chaque formation a sa démocratie interne.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Nous n’y étions pas !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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, rapporteur général. Absolument !
Or, mes chers collègues, dans un débat au fond, il ne faut pas se limiter…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Il se lierait les mains !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Mes chers collègues, si le Sénat décidait aujourd’hui une revalorisation de la redevance…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jack Ralite
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Ce qui est ridicule, c’est que cette assemblée ne proteste pas lorsqu’un ministre envoie au président du…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Descendez d’un ton, c’est ridicule !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jack Ralite
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J’ai cité Courteline tout à l’heure, je peux recommencer !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Tout cela est excessif. Nous ne sommes pas dans un vaudeville !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jack Ralite
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Ne me dites pas « Allons, allons ! », monsieur le rapporteur général.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Allons, allons !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jack Ralite
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Si seulement je pouvais y croire ! Mon expérience ne m’y incite pas du tout !
J’observe, avec M. Thiollière,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Eh bien oui !
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