Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2008	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Je mets aux voix l'amendement n° 129. (L'amendement n'est pas adopté.)
19 décembre 2008	Hémicycle	Eric WOERTH	ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Le Gouvernement est évidemment…
19 décembre 2008	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2008	Hémicycle	Philippe Marini	rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la…
19 décembre 2008	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	L'amendement n° 170, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé…
19 décembre 2008	Hémicycle	Marie-France Beaufils	Dans le cadre du plan de relance de l’activité économique, qui se traduit aussi, malheureusement, par une…
19 décembre 2008	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 129, présenté…
19 décembre 2008	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l’Assemblée…
19 décembre 2008	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Acte vous est donné de votre déclaration.
19 décembre 2008	Hémicycle	Bernard Vera	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur…
19 décembre 2008	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. Bernard Vera, pour un rappel au règlement.
19 décembre 2008	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La séance est reprise.
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	Je mets aux voix l'article 43 quinquies, modifié. (L'article 43 quinquies est adopté.) Article 43 sexies I.…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	Je mets aux voix l'amendement n° 23. (L'amendement est adopté.)
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	Je mets aux voix l'amendement n° 128. (L'amendement n'est pas adopté.)
19 décembre 2008	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. Le Gouvernement est, comme très souvent ce matin, du même avis que M. le rapporteur…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2008	Hémicycle	Philippe Marini	rapporteur général. Cet amendement vise à apporter une simplification rédactionnelle. Par voie de…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	L'amendement n° 23, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé…
19 décembre 2008	Hémicycle	Bernard Vera	L’article 43 quinquies prévoit une mesure temporaire d’accélération du remboursement des acomptes d’impôt…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128, présenté…
19 décembre 2008	Hémicycle	Philippe Marini	rapporteur général. Je vous remercie de cette clarification.
19 décembre 2008	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. Monsieur le rapporteur général, par principe, les créances transmises par bordereau «…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	La parole est à M. le secrétaire d'État.
19 décembre 2008	Hémicycle	Philippe Marini	rapporteur général. Les articles 43 quinquies et 43 sexies, qui permettent une restitution immédiate des…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	La parole est à M. le rapporteur général, sur l’article.
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	Je mets aux voix les amendements identiques nos 68 rectifié bis et 147 rectifié. (Les amendements sont adoptés.)
19 décembre 2008	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. Nous sommes ici dans le domaine de la concurrence. Il me paraît…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	La parole est à M. le président de la commission.
19 décembre 2008	Hémicycle	Denis Badré	Ces amendements prévoient un report non pas sine die mais d’un an. La Commission vient d’être saisie. On…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	Il s’agit donc des amendements identiques nos 68 rectifié bis et 147 rectifié. La parole est à M. Denis…
19 décembre 2008	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. J’indique que le Gouvernement est favorable à ces deux amendements identiques, et je lève…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	La parole est à M. le secrétaire d'État.
19 décembre 2008	Hémicycle	Philippe Marini	rapporteur général. Monsieur le secrétaire d'État, « porter au plan politique », dites-vous ; mais nous…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	Partagez-vous l’avis du Gouvernement, monsieur le rapporteur général ?
19 décembre 2008	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. Ces deux amendements identiques prévoient de reporter l’entrée en vigueur de l’article 88…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2008	Hémicycle	Philippe Marini	rapporteur général. Je rappellerai d’abord que ce nouveau régime fiscal vise à harmoniser, dans le domaine…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2008	Hémicycle	Jacques Gautier	Cet amendement, qui est identique à celui que vient de défendre Denis Badré, prévoit, dans l’attente de la…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	La parole est à M. Jacques Gautier pour présenter l'amendement n° 147.
19 décembre 2008	Hémicycle	Denis Badré	Cet amendement revient sur l’article 88 de la loi de finances rectificative pour 2006 qui aménageait le…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 68 rectifié est présenté par M. Amoudry et les…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	Je mets aux voix l'article 43 quater, modifié. (L'article 43 quater est adopté.) Article additionnel après…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	Il s’agit donc de l’amendement n° 152 rectifié bis. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
19 décembre 2008	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. Monsieur le rapporteur général, l’amendement que vous venez de défendre, qui avait été…
19 décembre 2008	Hémicycle	Roger Romani	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2008	Hémicycle	Philippe Marini	rapporteur général. Il s’agit d’une disposition tout à fait nécessaire pour le groupe Crédit Mutuel. Je…