| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Par conséquent, mes chers collègues, la commission des finances vous conseille de garder…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Exactement !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Le Sénat examinera ce texte en janvier. À chaque jour suffit sa peine !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Bizet
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Très juste !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. La commission des finances estime qu’il ne faut pas se tromper de débat.
Nous examinons…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Thiollière
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, rapporteur pour avis. Le point concernant l’actualisation du montant de la redevance figure dans le projet…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 87, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. C’est un amendement de précision. La commission considère qu’il faut revaloriser en 2009…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Si c’est, en outre, un moyen de gagner du temps, je ne saurais être hostile à une telle solution…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Monsieur le président, si vous le permettez, j’aimerais présenter également l’amendement…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jack Ralite
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Ce sous-amendement est défendu.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Le sous-amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Ralite et Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Thiollière
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, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Cet amendement, que je présente avec…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 86, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jack Ralite
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Permettez-moi cependant de citer deux réflexions de personnages célèbres liés à la ville dont il est le…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Bizet
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Ah ! C’est gentil !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jack Ralite
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet article, nous abordons le sujet…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Jack Ralite, sur l'article.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, l'article 44 est supprimé.
Article 44 bis
I. - Le III de l'article 1605 du code général des…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix les amendements identiques nos 24 et 85.
(Les amendements sont adoptés.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Je…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le président de la commission.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Le Gouvernement est favorable à ces amendements.
Cette disposition partait d’une bonne intention,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Morin-Desailly
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rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. La commission des affaires culturelles…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 85.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. …celui-ci étant effectivement susceptible d’être une pièce de son appartement privé. De…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Ou à la maison !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. L’article 44 vise à élargir les modalités de déductions fiscales en faveur du mécénat…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 24 est présenté par M. Marini, au nom de la…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Je voudrais apporter une précision.
Il s’agit du crédit d’impôt destiné aux entreprises qui…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le ministre.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-Thérèse Hermange
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au nom de la commission des affaires sociales. Ce dispositif permet en outre de responsabiliser les…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. C’est un dispositif complémentaire par rapport aux crèches des collectivités…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Si j’ai bien compris, le dispositif qui nous est présenté concerne uniquement les crèches mises en place par…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Il s’agit donc de l’amendement n° 61 rectifié.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Cet amendement, adopté par le Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. La commission émet un avis très favorable.
Non seulement cette disposition est…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-Thérèse Hermange
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au nom de la commission des affaires sociales. Cet amendement a été adopté à l’initiative du Sénat lors de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 61, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 43 septies, modifié.
(L'article 43 septies est adopté.)
Article additionnel avant…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 170.
(L'amendement est adopté.)
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