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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
20 décembre 2007 Hémicycle Gérard Cornu rapporteur. Certes, mais il faut bien se rendre à l'évidence : même si votre proposition partait d'une…
20 décembre 2007 Hémicycle Odette Terrade C'est le seul amendement de notre groupe qui avait été accepté !
20 décembre 2007 Hémicycle Gérard Cornu rapporteur. Toutefois, une analyse plus complète a démontré qu'une telle mesure était très rigide et,…
20 décembre 2007 Hémicycle Odette Terrade Eh oui !
20 décembre 2007 Hémicycle Gérard Cornu rapporteur. Après un très large débat, qui a utilement complété les échanges introductifs, la…
20 décembre 2007 Hémicycle Daniel Raoul Pas de provocation, monsieur le rapporteur !
20 décembre 2007 Hémicycle Gérard Cornu rapporteur. Tous ont également regretté que certaines mesures, dont l'examen global avait été repoussé…
20 décembre 2007 Hémicycle Odette Terrade Absolument !
20 décembre 2007 Hémicycle Isabelle Debré C'est vrai !
20 décembre 2007 Hémicycle Gérard Cornu rapporteur. L'ensemble des intervenants, tous bords confondus, ont estimé que la procédure de l'urgence…
20 décembre 2007 Hémicycle Daniel Raoul Eh oui !
20 décembre 2007 Hémicycle Gérard Cornu rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire…
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de…
20 décembre 2007 Hémicycle Guy Fischer La séance est reprise.
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 63 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets…
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Or les maires n'ont à leur disposition que des textes…
20 décembre 2007 Hémicycle Aymeri de Montesquiou C'est une pollution !
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Nous ne sommes jamais obligés de voter les mesures qui nous sont…
20 décembre 2007 Hémicycle Nicole Bricq C'est mal parti !
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Cela a été rendu possible grâce à la grande écoute et à la…
20 décembre 2007 Hémicycle Nicole Bricq Disons « moins pire » !
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. le président de la commission.
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Très bien !
20 décembre 2007 Hémicycle Colette Mélot Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat, en particulier le groupe de…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart La parole est à Mme Colette Mélot.
20 décembre 2007 Hémicycle Jean-Claude Frécon Mme Bricq a annoncé tout à l'heure quelle serait la position de notre groupe. Les trois amendements, qui…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à M.…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart Sur les articles 24 bis à 47, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart Le vote est réservé. Article 24 bis à 47
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Favorable.
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis de la commission ?
20 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Il s'agit d'un amendement de précision.
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le VII de cet article…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart Sur les articles 22 quinquies à 23, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart Le vote est réservé. Articles 22 quinquies à 23
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Le principe est le même que pour le carburant : la TVA…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. le président de la commission.
20 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Oui, mais c'est classique s'agissant de la TVA. S'il y a 80Â millions d'euros de rapport, la taxe…
20 décembre 2007 Hémicycle Nicole Bricq C'est une taxe sur la taxe !
20 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. La TVA s'applique sur la base TTC, c'est-à -dire taxe « poisson » comprise, donc sur 102 pour…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. le ministre.
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. La commission mixte paritaire s'est interrogée à propos de la…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis de la commission ?
20 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Le dernier alinéa du nouvel article 302 bis KF du code général des impôts a pour objet…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart Le vote est réservé. L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer…
20 décembre 2007 Hémicycle Jean-Claude Frécon Je vous remercie, monsieur le président.
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart Il est de 763 000 euros.