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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
20 décembre 2007 Hémicycle Jean-Claude Frécon Je voudrais simplement obtenir une précision. On nous dit que le seuil n'est plus de 760 000 euros.…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. Jean-Claude Frécon.
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis de la commission ?
20 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Il s'agit d'un amendement de précision.
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart Sur les articles 1er à 21 quinquies, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart Nous allons examiner les amendements déposés par le Gouvernement. Articles 1er à 21 quinquies
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est…
20 décembre 2007 Hémicycle Nicole Bricq ... je veux évoquer l'ISF. Au cours des longs débats que nous avons eus sur la loi TEPA, sur le projet de…
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis rapporteur. Vous aviez pourtant bien commencé !
20 décembre 2007 Hémicycle Nicole Bricq De la même manière, la mesure provisoire d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz…
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis rapporteur. Il est tout de même clarifié !
20 décembre 2007 Hémicycle Nicole Bricq ...ou plutôt par le moins mauvais, et je finirai par le mauvais, qui justifie notre vote d'opposition. Le…
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis rapporteur. Cela commence bien !
20 décembre 2007 Hémicycle Nicole Bricq Je commencerai par le bon,...
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis rapporteur. Je salue votre objectivité !
20 décembre 2007 Hémicycle Nicole Bricq ... que nous ayons eu à examiner, et ce dans des conditions pas toujours faciles, comme M. le président de…
20 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Et sur le fond ?
20 décembre 2007 Hémicycle Nicole Bricq Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à remercier…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart La parole est à Mme Nicole Bricq.
20 décembre 2007 Hémicycle Odette Terrade Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du texte de la commission mixte…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart La parole est à Mme Odette Terrade.
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart Monsieur le ministre, le Sénat est très sensible à vos remerciements. À mon tour, je tiens à souligner…
20 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. ... que je remercie de leur réactivité et de la manière avec laquelle ils ont su accompagner…
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis rapporteur. Ils sont excellents !
20 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. ...car la technique est en quelque sorte l'arbre qui cache la forêt des décisions touchant la…
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis rapporteur. Absolument !
20 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Je veux encore remercier, par votre intermédiaire, M. le rapporteur général, qui, si j'ai bien…
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis rapporteur. Je vous remercie, monsieur le ministre.
20 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Il faudra profiter du délai d'un an - elle s'appliquera à partir du 1er janvier 2009 - pour…
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis rapporteur. C'est très élégant de votre part.
20 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Je ne souhaite pas, par le biais d'un amendement, supprimer cette disposition votée Ã…
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis rapporteur. Les députés étaient enthousiastes !
20 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le président, monsieur le…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. le ministre.
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis rapporteur. De fait, après un large échange de vues, la commission mixte paritaire a considéré qu'il…
20 décembre 2007 Hémicycle Nicole Bricq Mais si !
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart L'ordre du jour appelle l'examen des demandes présentées par les six commissions permanentes tendant Ã…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande, présentée par la commission des affaires sociales, la…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du SénatÂ…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart M. le président du Sénat a reçu : - de M. le Premier ministre, le huitième rapport au Parlement sur…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart . Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observationÂ…
20 décembre 2007 Hémicycle Roland du Luart La séance est ouverte. (La séance est ouverte à onze heures dix.)
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 20…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron J'ai reçu de Mme Catherine Morin-Desailly un avis présenté au nom de la commission des affaires…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron J'ai reçu de M. Henri de Richemont un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application…