geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 28 661 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Début du texte
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Quant à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, elle a donné…
19 décembre 2007 Hémicycle Alain Gournac Et ce sont eux qui procèdent à la répartition des votes !
19 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Dans ce cas, il faudra qu'ils s'expliquent au sein du groupe !
19 décembre 2007 Hémicycle Alain Gournac Voilà  !
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Le groupe UMP a reçu mandat du président du groupe du RDSE.
19 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Pardonnez-nous, monsieur le président, mais n'avons pas compris. Le groupe UMP a un mandat du groupe du RDSE ?
19 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Michel Nous contestons le vote !
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Monsieur Godefroy, le mandat donné par le président de chacun des groupes ayant délégué son vote,…
19 décembre 2007 Hémicycle Alain Gournac Le groupe UMP a été mandaté par celui du RDSE !
19 décembre 2007 Hémicycle René Garrec Cela change-t-il quoi que ce soit au résultat du scrutin ?
19 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Monsieur le président, lors du scrutin public qui vient de se dérouler, chaque groupe s'est exprimé par…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour un rappel au règlement.
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 62 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi.
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une…
19 décembre 2007 Hémicycle Alain Gournac Eh bien, moi, je dis que c'est le Parlement qui vote la loi, et celle-ci est excellente ! C'est pourquoi,…
19 décembre 2007 Hémicycle René Garrec Tout doux, monsieur Gournac ! (Nouveaux sourires.)
19 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Vous n'allez pas faire plaisir à M. Garrec ! (Sourires.)
19 décembre 2007 Hémicycle Alain Gournac Monsieur le président, je tiens à faire entendre un tout autre son de cloche ! En effet, nous, nous…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Alain Gournac.
19 décembre 2007 Hémicycle Annie David J'adhère aux propos qui viennent d'être tenus par notre collègue Jean-Pierre Michel et, pour ma part,…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
19 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Michel ... et, en cas de recours, les tribunaux devront dire si « fait » équivaut ou non à « est obligé de…
19 décembre 2007 Hémicycle Annie David Exactement !
19 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Michel Mais c'est la réalité, mon cher collègue ! Il faut vous renseigner ! (M. Charles Revet…
19 décembre 2007 Hémicycle Charles Revet Caricature !
19 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Michel Vous vous référez à un professeur de droit : je ne le connais pas, mais peu importe ! Permettez-moi de…
19 décembre 2007 Hémicycle Alain Gournac Ce n'est pas le Conseil d'État qui décide, c'est nous !
19 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Michel Comme l'a dit tout à l'heure mon collègue Jean-Pierre Godefroy, le groupe socialiste votera résolument…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Michel, pour…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture. Vote sur l'ensemble
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'article 2. (L'article 2 est adopté.) Article 3 L'annexe I de l'ordonnance n° 2007-329…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement n'est pas adopté.)
19 décembre 2007 Hémicycle Valérie Létard secrétaire d'État. Je veux rassurer M. Michel : toutes les éditions du nouveau code seront prêtes au…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à Mme la secrétaire d'État.
19 décembre 2007 Hémicycle Charles Revet Ce n'est pas sérieux !
19 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Michel Certes, madame le rapporteur, le code du travail ne concerne pas seulement les conseils de prud'hommes, mais…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
19 décembre 2007 Hémicycle Charles Revet Très bien !
19 décembre 2007 Hémicycle Valérie Létard secrétaire d'État. À l'évidence, le Gouvernement partage les arguments exprimés par Mme le…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 décembre 2007 Hémicycle Alain Gournac Très bien !
19 décembre 2007 Hémicycle Catherine Procaccia , rapporteur. Enfin, je tiens à préciser que nous avons procédé uniquement à une recodification, sans…
19 décembre 2007 Hémicycle Alain Gournac C'est du bon sens !
19 décembre 2007 Hémicycle Charles Revet Très bien !
19 décembre 2007 Hémicycle Catherine Procaccia rapporteur. La commission, qui n'a pas changé d'avis en trois mois, émet un avis défavorable sur cet…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
19 décembre 2007 Hémicycle Annie Jarraud-Vergnolle Cet amendement a pour objet de reporter la date d'entrée en application du nouveau code du travail. Il…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 1, présenté par MM. Godefroy, Desessard et Michel, Mmes Demontès, Printz, Le Texier,…