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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. ...après une seconde délibération - c'est de droit ! - permettant à l'éducation nationale…
18 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Dans quelles conditions ?
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Le Gouvernement est vraiment très défavorable à ces deux amendements, qui tendent à supprimer la…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Nous sommes bien obligés de l'observer. D'après les éléments qui m'ont été…
18 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Il devrait le faire, justement !
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. La commission rappelle que la prise en compte des dépenses d'accompagnement…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
18 décembre 2007 Hémicycle Thierry Repentin Bravo !
18 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Mon intervention va dans le même sens que celle de mon collègue Paul Blanc. Monsieur le ministre,…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 91, présenté par M. Godefroy, Mmes M. André et Bricq, MM. Frimat, Massion,…
18 décembre 2007 Hémicycle Paul Blanc Pour moi, qui étais rapporteur de la loi de 2005, c'est inacceptable. Je rends hommage au ministre de…
18 décembre 2007 Hémicycle Thierry Repentin Ce n'est pas possible !
18 décembre 2007 Hémicycle Paul Blanc Je propose de supprimer l'article 41. Cet article a eu lui-même pour objet de supprimer le dernier alinéa…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 142,…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'article 40, modifié. (L'article 40 est adopté.) Article 41 Le dernier alinéa de…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 172. (L'amendement est adopté.)
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Favorable.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Il s'agit d'un amendement rédactionnel, madame la présidente.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 172, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les deuxième (1°)…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André En conséquence, l'article 39 est supprimé et l'amendement n° 70 n'a plus d'objet. Article 40 I. - Le…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 190. (L'amendement est adopté.)
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Le Gouvernement partage le l'avis de la commission. Il est donc favorable à l'amendement n° 190…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 190 et 70 ?
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. La commission avait pris l'année dernière une part active à la procédure tendant Ã…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n 70 ?
18 décembre 2007 Hémicycle Bernard Vera L'article 130 de la loi de finances rectificative de 2006 avait pour objet d'exonérer largement les…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 70, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe…
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. C'est un amendement de conséquence, madame la présidente.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 190,…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'article 38. (L'article 38 est adopté.) Article 39 I. - Le dernier alinéa du II de…
18 décembre 2007 Hémicycle Charles Revet Très bien !
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Nous y sommes très sensibles !
18 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy L'article 38 introduit à l'Assemblée nationale, sur proposition de nos collègues députés MM. Carrez,…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié ter. (L'amendement est adopté.)
18 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances, et M. Philippe Marini, rapporteur général. Très bien !
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Monsieur Lambert, vous présentez une version rectifiée de cet amendement, ce qui témoigne de…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. La commission pense que la création de cette formation restreinte est une très…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 1 rectifié ter et 75 ?
18 décembre 2007 Hémicycle Nicole Bricq Cet amendement a une finalité identique à celle de l'amendement n° 1 rectifié ter, puisqu'il vise Ã…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 75, présenté par M. Charasse et les membres du groupe socialiste, apparentés et…
18 décembre 2007 Hémicycle Alain Lambert Il s'agit de traiter des relations entre l'État et les collectivités territoriales et de faire de…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 136 rectifié. (L'amendement est adopté.)
18 décembre 2007 Hémicycle Charles Revet Très bien !