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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
18 décembre 2007 Hémicycle Charles Josselin L'article 29 de la loi de finances pour l'année 2004, en modifiant le régime fiscal de l'entreprise…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 84 rectifié bis. (L'amendement est adopté.)
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Favorable.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. C'est un amendement de précision.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Il s'agit donc de l'amendement n° 84 rectifié bis. La parole est à M. le rapporteur général, pour le…
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Je le reprends, au nom de la commission des finances, madame la présidente.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 35. (L'amendement est adopté.)
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. La troisième fois est la bonne !
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Même avis. (M. Charles Revet s'exclame.)
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Favorable.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
18 décembre 2007 Hémicycle Paul Blanc rapporteur pour avis. Cet amendement vise à permettre une analyse globale par la mise en place d'un rapport…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 34 est retiré. L'amendement n° 35, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission…
18 décembre 2007 Hémicycle Paul Blanc rapporteur pour avis. Non, madame la présidente. Après tout, sécurité sociale ou État, il s'agit…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 34 est-il maintenu ?
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Cet avis n'est pas favorable, même si mes relations avec M. Paul Blanc risquent d'en pâtir.…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
18 décembre 2007 Hémicycle Paul Blanc en remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Il s'agit…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je suis donc saisie d'un amendement n° 119 rectifié quater, présenté par M. Marini, au nom de la…
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Oui, madame la présidente.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Monsieur le rapporteur général, acceptez-vous de rectifier l'amendement ?
18 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Ces îles sont des laboratoires de fiscalité !
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Le Gouvernement est favorable à cet amendement et lève le gage, sous réserve de la correction…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Cet amendement est défendu.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Il s'agit donc de l'amendement n° 119 rectifié ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour le…
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Je le reprends, au nom de la commission des finances, madame la présidente.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 119 rectifié bis, présenté par Mme Michaux-Chevry, M. Houel et les membres du groupe…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'article 43, modifié. (L'article 43 est adopté.) Article 44 La garantie de l'État est…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 23. (L'amendement est adopté.)
18 décembre 2007 Hémicycle Bernard Vera Cet amendement de la commission des finances, qui porte sur l'état de la fonction publique, est…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Il s'agit d'un amendement de simplification.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 23, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé…
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Monsieur le rapporteur général, je vous apporterai ultérieurement des éléments de précision.…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le ministre.
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Je voulais simplement attirer votre attention sur la situation des administrateurs…
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Il est là  !
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Monsieur le ministre, je souhaite en réalité m'adresser non plus au ministre du…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le rapporteur général, sur l'article.