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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 91 est retiré. Je mets aux voix l'article 41. (L'article 41 est adopté.) Article…
18 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Madame la présidente, compte tenu du vote qui vient d'intervenir, je retire cet amendement ; en effet, il…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 59 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Godefroy,…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 142. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du…
18 décembre 2007 Hémicycle Thierry Repentin Même le rapporteur général n'a pas été prévenu !
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. C'est le rôle des rapporteurs pour avis !
18 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Vous non plus !
18 décembre 2007 Hémicycle Thierry Repentin La commission des finances ne nous a pas alertés sur ce point !
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Bien sûr !
18 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Je tiens moi aussi à rendre hommage à Paul Blanc, qui a su tirer…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le président de la commission des finances.
18 décembre 2007 Hémicycle Paul Blanc Sans vouloir alourdir le débat, je tiens tout de même à dire qu'il n'a jamais été question de ne pas…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote.
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Il sera toujours temps d'y revenir l'an prochain, une fois que l'établissement public…
18 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy C'est vous qui vous emportez !
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. M. le ministre vous a fait part de toute sa conviction, en même temps qu'il a…
18 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy La réalité, c'est l'emploi des personnes handicapées !
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Cette contribution était destinée à un fonds dont la trésorerie dormante à la…
18 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Les personnes handicapées ont toutes le droit d'obtenir un emploi !
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Mais qu'en est-il réellement ? Il est simplement demandé de suspendre le versement…
18 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Que voulez-vous dire ?
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. C'est bien beau de vouloir se draper dans une illusoire dignité.
18 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Allez-le dire aux associations !
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Mes chers collègues, il faut raison garder ! L'effort est sans précédent ; des…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le rapporteur général.
18 décembre 2007 Hémicycle Bernard Vera Très bien !
18 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Je vous le dis en toute sincérité, il s'agit non pas de faire de la politique politicienne, mais de…
18 décembre 2007 Hémicycle Patrice Gélard Cela suffit ! Invoquons l'article 40 de la Constitution !
18 décembre 2007 Hémicycle Jean-Pierre Godefroy Monsieur le ministre, Ã vous entendre, vous admettez, me semble-t-il, qu'il existe bien une faille dans le…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 142.
18 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Naturellement, la Caisse des dépôts et consignations gérerait…
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Cela n'aurait aucun sens !
18 décembre 2007 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Je voudrais lancer un appel aussi bien à Paul Blanc qu'Ã…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le président de la commission des finances.
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Je veux tout d'abord rendre hommage à M. Paul Blanc pour le travail qui a été réalisé au sein…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le ministre.
18 décembre 2007 Hémicycle Paul Blanc Ce n'est pas pour autant que les cotisations devant lui être versées avaient été suspendues. Les besoins…
18 décembre 2007 Hémicycle Thierry Repentin Exact !
18 décembre 2007 Hémicycle Paul Blanc ... dans le rapport que j'ai remis au mois de juillet dernier à M. Xavier Bertrand, à dénoncer cette…
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Vous avez raison !
18 décembre 2007 Hémicycle Paul Blanc Monsieur le ministre, il n'a jamais été dans mes intentions de nier les efforts du Gouvernement, non plus…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Monsieur Paul Blanc, l'amendement n° 142 est-il maintenu ?
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Absolument !
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. L'éducation nationale a mis en place un dispositif d'aide aux enfants handicapés sans…
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Ce n'est pas la peine de l'alimenter !
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. J'ai chargé mes services de comprendre le pourquoi de cette situation. Un nouveau directeur a…
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. C'est la prospérité ! J'espère que cet argent est bien placé !
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH ministre. Voici la réalité : ce fonds a dépensé 150 000 euros au 31 juillet 2007, et a 150Â…
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini rapporteur général. Ah bon ?