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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet Sans revenir sur les arguments qui viennent d'être développés, j'insisterai sur les points qui nous…
9 janvier 2007 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour défendre l'amendement n° 139.
9 janvier 2007 Hémicycle Éliane Assassi Nous voyons presque autant de raisons de supprimer cet article 1er qu'il comporte d'alinéas. Afin…
9 janvier 2007 Hémicycle Michèle André Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont…
9 janvier 2007 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 138. (L'amendement n'est pas adopté.) Article 1er Le code général des…
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Cet amendement est particulièrement pertinent. Le seul problème, c'est que le comité…
9 janvier 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-René Lecerf rapporteur. La commission estime que toute tentative de définir de façon exhaustive la prévention de la…
9 janvier 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet Il s'agit de la reprise d'un amendement que nous avions présenté lors de la première lecture et d'un…
9 janvier 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 138, présenté par MM. Peyronnet,  Godefroy,  Badinter,  Collombat, Â…
9 janvier 2007 Hémicycle Michèle André En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42,…
9 janvier 2007 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix la motion n° 34, tendant au renvoi à la commission. (La motion n'est pas adoptée.)
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
9 janvier 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Patrick Courtois Très bien !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. Je ne reviendrai pas sur certains des propos de MmeÂ…
9 janvier 2007 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
9 janvier 2007 Hémicycle Alima Boumediene-Thiery Ce texte accentue la confusion entre protection de l'enfance et prévention de la délinquance à un point…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. C'est faux !
9 janvier 2007 Hémicycle Alima Boumediene-Thiery Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de présenter, au nom du…
9 janvier 2007 Hémicycle Michèle André Je suis saisie, par Mme Boumediene - Thiery, MM. Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste,…
9 janvier 2007 Hémicycle Michèle André La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Je mets aux voix la motion n° 35, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de…
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. En revanche, je suis fier de suivre ceux qui sont conduits par le ministre d'État,…
9 janvier 2007 Hémicycle Michel Dreyfus-Schmidt Mais M. Sarkozy les signe en tant que président de l'UMP !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Je ne vous en parlerai pas, car il ne m'appartient pas de les suivre aux côtés du…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Vous n'avez pas parlé des textes qui relèvent du ministère de la justice !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Vous avez fait allusion à la loi de 2003 et à la publication de ses décrets…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Je vous en donne acte !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Je vous ai déjà répondu sur la loi du 26 novembre 2003. S'agissant de la loi du 18Â…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Pas sur la justice ?
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Au sujet de l'ordonnance, M. Xavier Bertrand a déjà répondu. Je sais bien que vous…
9 janvier 2007 Hémicycle Michel Dreyfus-Schmidt Sur l'ordonnance !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. C'est bien la démonstration que vous êtes en décalage, monsieur Sueur ! Enfin, je…
9 janvier 2007 Hémicycle Charles Gautier Nous parlions de prévention !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. J'ai même le souvenir que, lors de la première lecture de ce projet de loi par la…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur J'ai dit que cette mesure était juste !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Pour ma part, j'avais considéré qu'il s'agissait de propositions pragmatiques. Par la…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur La situation était particulière !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Je ne vous avais alors pas accusé, monsieur Sueur, bien que nous étions à quelques…
9 janvier 2007 Hémicycle Michel Dreyfus-Schmidt Provisoires !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué.... concernant la fouille des coffres des véhicules. À l'époque, l'opposition les…
9 janvier 2007 Hémicycle Michel Dreyfus-Schmidt Provisoires !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Effectivement ! Elle a été adoptée à l'automne 2001, puisqu'elle succédait aux…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur De M. Vaillant !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Je vous remercie de vous en soucier ! À quoi bon, dites-vous, faire adopter ce texte,…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Ce n'est pas négligeable !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Vous avez cherché, une fois de plus, la caricature. C'est dommage ! En effet, sur un…