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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
9 janvier 2007 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat Au Parlement, on fait encore de la politique !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Monsieur Sueur, en défendant cette motion, vous avez simplement fait une intervention…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Quel est l'avis du Gouvernement ?
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-René Lecerf rapporteur. Quant à la schizophrénie, mes chers collègues, n'abusons pas d'une accusation que nous…
9 janvier 2007 Hémicycle Michel Dreyfus-Schmidt Ce n'est pas vrai !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-René Lecerf rapporteur. Monsieur Dreyfus-Schmidt, connaissant votre honnêteté intellectuelle, je me demande comment…
9 janvier 2007 Hémicycle Michel Dreyfus-Schmidt Personne ne vous croit !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-René Lecerf rapporteur. Je formulerai quelques remarques avant d'émettre l'avis de la commission sur cette motion. Tout…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Quel est l'avis de la commission ?
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur ... qu'il m'explique comment il justifie ce véritable pataquès ! Mes chers collègues, il s'agit là d'un…
9 janvier 2007 Hémicycle Michel Dreyfus-Schmidt Honteuse !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Si on veut lui donner d'autres missions, d'autres fonctions, un autre rôle, une efficacité accrue dans…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-René Lecerf rapporteur. Il ne détient pas les informations !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Le maire a déjà l'autorité suffisante pour être le partenaire de l'ensemble des services de l'État. Il…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-René Lecerf rapporteur. Pour faire du maire un chef d'orchestre !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur ... vous avez répondu avec éloquence en vous félicitant que, s'agissant du texte de 2003, tous les…
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Lisez le Journal officiel, monsieur Sueur !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Précisément, pour ce qui est des décrets d'application, monsieur le ministre,...
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. C'est comme pour les décrets d'application !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur L'ordre du jour est chargé, voire surchargé, mais ce n'est pas de notre fait. Dans ces conditions, est-il…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Je suis saisi, par MM. Sueur, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Je mets aux voix la motion n° 45, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que…
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. C'est pourquoi je demande à la Haute Assemblée de bien vouloir rejeter la motion…
9 janvier 2007 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat Il y a un problème avec le Conseil constitutionnel !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Une fois de plus, c'est ce que fera le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, comme l'a…
9 janvier 2007 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat Il faut réformer le Conseil constitutionnel !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué.... ce qui avait entraîné une augmentation de la violence et de la délinquance de…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet Voilà  !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Je n'ai pas entendu d'arguments nouveaux par rapport à ceux qui ont déjà été…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Quel est l'avis du Gouvernement ?
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-René Lecerf rapporteur. Les griefs qui sont formulés par nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Quel est l'avis de la commission ?
9 janvier 2007 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat ... et qu'un mineur est toujours un mineur. La solution proposée par le ministre de l'intérieur, qui se…
9 janvier 2007 Hémicycle Éliane Assassi Exactement !
9 janvier 2007 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat Or nous ne sommes pas à un meeting ! Le projet de loi, tel qu'il nous revient de l'Assemblée nationale,…
9 janvier 2007 Hémicycle Charles Gautier Les applaudissements n'étaient pas très fournis !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Ce qui m'a rassuré, je ne vous le cache pas !
9 janvier 2007 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette encore une fois que l'examen…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Je suis saisi, par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste…
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. C'est simplement faire preuve de réalisme, de pragmatisme ; c'est regarder la…
9 janvier 2007 Hémicycle Charles Gautier On n'en est plus là  !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur L'ordonnance a été révisée dans sa totalité !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Nous avons voulu, et c'était une première, démontrer que les ministères de…
9 janvier 2007 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat N'en faites pas trop !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi qui vous est soumis est un…
9 janvier 2007 Hémicycle Éliane Assassi Nous verrons bien dans quel sens les jeunes voteront !
9 janvier 2007 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat Les jeunes apprécieront !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Une immense majorité d'entre eux souhaitent en effet prendre l'ascenseur social, et…
9 janvier 2007 Hémicycle Éliane Assassi Changez de loi, alors !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Je ne veux pas m'étendre davantage, nous avons déjà eu ce débat. Je souhaite en…