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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Mais que faites-vous des quatre autres lois ?
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Quant à la loi du 24 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Mais nous sommes en 2007. Quatre ans se sont écoulés depuis le vote de la loi !
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord de remercier votre…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est…
9 janvier 2007 Hémicycle Serge Dassault Mes chers collègues, l'équation est simple : inactivité égale délinquance et activité égale…
9 janvier 2007 Hémicycle Bernard Frimat CQFD!
9 janvier 2007 Hémicycle Serge Dassault Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce projet de loi marque un…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. Serge Dassault.
9 janvier 2007 Hémicycle Charles Gautier Monsieur le ministre délégué, votre bilan n'est donc pas satisfaisant - c'est le moins que l'on puisse…
9 janvier 2007 Hémicycle Philippe Goujon Ce n'est pas vrai !
9 janvier 2007 Hémicycle Charles Gautier Or vous revenez aujourd'hui sur les mesures que vous avez adoptées dans ce domaine, parce qu'à l'approche…
9 janvier 2007 Hémicycle Philippe Goujon C'est sûr !
9 janvier 2007 Hémicycle Charles Gautier Parmi les mesures adoptées, il n'en est guère qui aient porté leurs fruits. Seule, semble-t-il, la…
9 janvier 2007 Hémicycle Philippe Goujon Ils n'ont décidément peur de rien !
9 janvier 2007 Hémicycle Charles Gautier Si la prévention de la délinquance, qui, comme chacun le sait, est nécessaire, est efficace quand elle…
9 janvier 2007 Hémicycle Raymonde Le Texier Très bien !
9 janvier 2007 Hémicycle Charles Gautier Monsieur le ministre délégué, vous nous avez longtemps promis, après les nombreux textes répressifs que…
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Je suis d'accord sur ce point : vous ne savez plus trop de quoi vous parlez !
9 janvier 2007 Hémicycle Charles Gautier De plus, le texte que nous étudions a été constamment modifié, tronqué, remodelé, complété,…
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Il me semble que, depuis 2003, vous avez eu le temps d'y réfléchir, tout de même !
9 janvier 2007 Hémicycle Charles Gautier ...sans que celle-ci ait été déclarée. Les calendriers sont annoncés au dernier moment, bousculés,…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du…
9 janvier 2007 Hémicycle Charles Gautier Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. Charles Gautier.
9 janvier 2007 Hémicycle Philippe Goujon ... la politique a un sens. Tournant résolument le dos à l'idéologie (Sourires sur les travées…
9 janvier 2007 Hémicycle Charles Gautier Pour parachever, il parachève !
9 janvier 2007 Hémicycle Philippe Goujon Il n'en demeure pas moins que le tragique incident intervenu au Parc des Princes, le 23Â novembre dernier, a…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Alors ils sont parus ce matin même au Journal officiel ! (Sourires.)
9 janvier 2007 Hémicycle Philippe Goujon Ils sont prêts, mon cher collègue, et M. le ministre délégué pourra vous le confirmer !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Les décrets ne sont pas parus !
9 janvier 2007 Hémicycle Philippe Goujon Seule en effet la certitude de la sanction permet de lutter contre le sentiment d'impunité et de produire…
9 janvier 2007 Hémicycle Charles Gautier Les metteurs en scène !
9 janvier 2007 Hémicycle Philippe Goujon ...visant à prendre toute la mesure de la transformation de la délinquance, aujourd'hui plus précoce, plus…
9 janvier 2007 Hémicycle Charles Gautier Dépêchez-vous, car vous ne pourrez pas la poursuivre longtemps !
9 janvier 2007 Hémicycle Philippe Goujon Cependant, il faut encore, c'est vrai, amplifier ces résultats et les inscrire dans la durée. C'est tout…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-René Lecerf rapporteur. C'est indiscutable.
9 janvier 2007 Hémicycle Philippe Goujon ...qu'elle avait augmenté de 14 % entre 1997 et 2002, et le taux d'élucidation, qui mesure…
9 janvier 2007 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat On a compris !
9 janvier 2007 Hémicycle Philippe Goujon La délinquance a reculé de 9 % depuis 2002 alors, il faut le rappeler,...
9 janvier 2007 Hémicycle Pierre-Yves Collombat Ils sont trafiqués !
9 janvier 2007 Hémicycle Philippe Goujon Pourtant, ils devraient se souvenir qu'en 2002 nos concitoyens ont clairement signifié qu'ils voulaient que…
9 janvier 2007 Hémicycle Bernard Dussaut Voilà  !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Patrick Courtois Très bien !
9 janvier 2007 Hémicycle Philippe Goujon ...de la sécurité chaque fois qu'ils ont été au pouvoir dans notre pays !
9 janvier 2007 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat Toujours les grands mots !
9 janvier 2007 Hémicycle Philippe Goujon Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il est toujours tout à fait…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. Philippe Goujon.
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Auteur qui n'est même pas là pour le défendre !
9 janvier 2007 Hémicycle Raymonde Le Texier Vous payez de mots la légitime inquiétude des Français face à la violence et, plutôt que de traiter les…