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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
9 janvier 2007 Hémicycle Bernard Frimat Et ce n'est pas brillant !
9 janvier 2007 Hémicycle Claude Domeizel Il est bon de le rappeler !
9 janvier 2007 Hémicycle Raymonde Le Texier La preuve en est que vous ne prenez même pas la peine de rendre effectives les lois que votre candidat aux…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Très bien !
9 janvier 2007 Hémicycle Raymonde Le Texier Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, en cinq ans, c'est la…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
9 janvier 2007 Hémicycle Aymeri de Montesquiou Ce texte, monsieur le ministre délégué, ne repose pas sur des principes simplistes et réducteurs de…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Très bien !
9 janvier 2007 Hémicycle Aymeri de Montesquiou ... et ce conformément à la volonté des Français. Aujourd'hui, chacun convient que la lutte contre la…
9 janvier 2007 Hémicycle Charles Gautier C'est faux !
9 janvier 2007 Hémicycle Aymeri de Montesquiou Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, comme le souligne l'état…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Très bien ! C'est gratifiant !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Patrick Courtois C'est déjà fait ! J'ai dédicacé le texte au ministre d'État et il lui a été remis en main propre !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Il faut transmettre immédiatement le texte de cette intervention à M. le ministre d'État, s'il le faut…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Patrick Courtois Ce projet de loi résume à lui seul l'esprit de cette action : traiter les problèmes concrets qui se…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Il faut proposer la canonisation du ministre de l'intérieur !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Patrick Courtois Parfois, nous avons dû avancer à tâtons. Jamais une solution ne s'est imposée d'elle-même comme la seule…
9 janvier 2007 Hémicycle Charles Gautier Ce n'est pas parce qu'il n'est pas là qu'il est mort !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet M. Sarkozy n'est pourtant pas mort !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur On dirait un éloge funèbre !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Patrick Courtois Finie également l'époque où les politiques passaient plus de temps à expliquer pourquoi ce qui devait…
9 janvier 2007 Hémicycle Charles Gautier Quel éloge !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Patrick Courtois Ce dernier texte est à l'image de l'ensemble de l'action politique qu'il a menée depuis 2002, et il faut le…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur C'est une candidature pour le prochain gouvernement ?
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Patrick Courtois ... je vous demande, monsieur le ministre délégué, de lui dire, au nom de tous les collègues de mon…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Qu'il pourrait défendre s'il était là  !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Patrick Courtois Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous reprenons nos travaux,…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. Jean-Patrick Courtois.
9 janvier 2007 Hémicycle François Zocchetto En matière de délinquance des mineurs, je me réjouis que l'Assemblée nationale ait retenu le principe de…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Patrick Courtois C'est vrai !
9 janvier 2007 Hémicycle François Zocchetto Il serait donc opportun de supprimer cette responsabilité systématique du bailleur pour les troubles…
9 janvier 2007 Hémicycle Raymonde Le Texier Bien sûr !
9 janvier 2007 Hémicycle François Zocchetto En effet, si les bailleurs devaient être reconnus systématiquement responsables des troubles causés non…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Patrick Courtois Tout à fait !
9 janvier 2007 Hémicycle François Zocchetto Il est donc inutile de s'inquiéter. L'Assemblée nationale a cru bon d'introduire un mécanisme de…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet Nous sommes contre !
9 janvier 2007 Hémicycle François Zocchetto Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, lors de la discussion de ce…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. François Zocchetto.
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet Telles sont quelques-unes des raisons qui justifient, monsieur le ministre, notre opposition formelle au…
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. L'anonymat, ce n'est vraiment pas beau !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet Finalement, je résumerai la position partagée par beaucoup sur ce texte en citant un député UMP, qui a…
9 janvier 2007 Hémicycle Christian Estrosi ministre délégué. Ce n'est pas ce qu'il a dit !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet Certes, mais il s'est également exprimé à l'extérieur de cette enceinte !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-René Lecerf rapporteur. Je l'ai auditionné longuement !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet Pour le reste, rien n'est changé, ou à peine, du point de vue des pouvoirs du maire, et pas plus au point…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Patrick Courtois Il n'y a pas besoin de l'oeil du ministre puisque j'y suis déjà  !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-René Lecerf rapporteur. C'est la même chose à la CNIL !
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet Mais quel est le sens d'introduire par la loi dans les statuts de la Commission un commissaire du…
9 janvier 2007 Hémicycle Jean-René Lecerf rapporteur. On ne peut pas nommer Schweitzer partout !