geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 34 268 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Début du texte
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Monsieur Le Cam, je dois malheureusement vous confirmer que l'amendement n° 690 rectifié n'a plus d'objet…
12 mai 2004 Hémicycle Jean-Louis Carrère Monsieur Le Cam, la préoccupation que vous exprimez dans cet amendement est en effet tout à fait réelle.…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Jean-Louis Carrère.
12 mai 2004 Hémicycle Gérard Le Cam Monsieur le président, je ne pense pas que mon amendement ait subi le sort que vous dites dans la mesure…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Gérard Le Cam
12 mai 2004 Hémicycle Gérard Le Cam Je demande la parole.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron En conséquence, l'article 54 B est ainsi rédigé et l'amendement n° 690 rectifié n'a plus d'objet.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'amendement n° 68 rectifié. (L'amendement est adopté à l'unanimité.)
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. En ce qui concerne l'amendement n° 68 rectifié, je rappellerai que l'article 54 B a été en…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. On ne pourra pas accuser notre collègue Gérard Le Cam de ne pas être persévérant ! En…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Gérard Le Cam Cet amendement, s'il n'a qu'un lien indirect avec la chasse, traite d'un sujet que j'ai déjà abordé lors…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je suis donc saisi d'un amendement n° 690 rectifié bis ainsi libellé : I. - Compléter le texte…
12 mai 2004 Hémicycle Gérard Le Cam Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaiterais rectifier une nouvelle fois cet amendement…
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Cet amendement de principe est important en ce qu'il vise à corriger la rédaction de l'un des…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron . Je mets aux voix l'amendement n° 67. (L'amendement est adopté.)
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Comme vient de l'indiquer M. le rapporteur, cet amendement vise à permettre aux associations que…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Michel Charasse C'est tout à fait normal !
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Je voudrais souligner que les associations de protection de la nature les plus hostiles à la…
12 mai 2004 Hémicycle Michel Charasse C'est vrai !
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Cet amendement a pour objet de compléter la rédaction de l'article L.141-1 du code de…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 67, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Dans le premier alinéa de l'article L. 132-1 du code de l'environnement, les mots : « et la Caisse…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 528 rectifié bis est retiré. .M. le président. Je mets aux voix l'amendement n°…
12 mai 2004 Hémicycle Pierre Jarlier Je remercie le Gouvernement d'avoir amélioré notre proposition. Dorénavant, seul le département aura en…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je vous interroge à nouveau, monsieur Jarlier.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 611 rectifié bis est retiré.
12 mai 2004 Hémicycle Annie David A travers cet amendement,.je souhaitais simplement mettre l'accent sur le fait que les missions de…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Qu'en est-il donc de votre amendement, madame David. ?
12 mai 2004 Hémicycle Michel Charasse Ah, ils savent vivre dans le Cantal ! (Sourires.)
12 mai 2004 Hémicycle Pierre Jarlier Je m'exprimerai après Mme David, monsieur le président.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Votre amendement est-il maintenu, monsieur Jarlier ?
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. La commission, dans un premier temps, avait émis un avis favorable sur les amendements n°s…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Le Gouvernement estime qu'il faut préciser dans la loi que la taxe départementale sur les…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 962, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un…
12 mai 2004 Hémicycle Annie David La taxe départementale sur les espaces naturels sensibles remplace l'ancienne taxe départementale…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 611 rectifié.
12 mai 2004 Hémicycle Pierre Jarlier Cet amendement a pour objet d'étendre l'utilisation de la taxe départementale des espaces naturels…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'amendement n° 364 rectifié. (L'amendement est adopté à l'unanimité.)
12 mai 2004 Hémicycle Gérard Le Cam Même si M. le ministre vient de dire que l'Etat ne se désengageait pas, sa position est tout de même…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Monsieur Le Grand, je ne voudrais pas qu'il y ait un malentendu. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. le ministre.
12 mai 2004 Hémicycle Jean-François Le Grand Je comprends la position de M. le ministre. Toutefois, nous devons être logiques. Je ne reviendrai pas sur…