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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

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DateNatureQui Début du texte
12 mai 2004 Hémicycle Jean-Paul Amoudry Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 281 rectifié bis.
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Je précise tout d'abord que les mesures de gestion sont définies, lors de l'élaboration des…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. le ministre.
12 mai 2004 Hémicycle Jean-Paul Amoudry Monsieur le président, avant de décider si je retire mon amendement, je souhaite obtenir des explications…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 281 rectifié bis est-il maintenu, monsieur Amoudry ?
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Je ne reviens pas sur les arguments que j'ai énoncés lors de la présentation des amendements du…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. La commission va, me semble-t-il, donner satisfaction à beaucoup de monde, même si cela suppose…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Pierre Jarlier L'amendement n° 531 rectifié bis est un amendement de coordination ayant pour objet de permettre aux…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Les amendements nos 531 rectifié bis et 532 rectifié bis sont présentés par MM. Jarlier, J. Blanc,…
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Les propositions de M. Le Grand vont dans une direction que le Gouvernement est prêt à suivre,…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 947, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un…
12 mai 2004 Hémicycle Jean-François Le Grand Cet amendement a pour objet de compléter la rédaction de l'article L. 414-3 du code de l'environnement.…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 363 rectifié, présenté par MM. Le Grand, Oudin et Doublet, est ainsi libellé…
12 mai 2004 Hémicycle Pierre Jarlier Il s'agit d'introduire le principe d'un droit à indemnisation en cas de pertes d'exploitation avérées du…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 530 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, J. Blanc, Amoudry, Faure, Bailly,…
12 mai 2004 Hémicycle Gérard César Il s'agit d'un amendement de précision. Nous souhaitons qu'il y ait une délimitation des sites en…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 893, présenté par MM. César, Alduy, P. André, Bailly, Barraux, Bécot, Bizet, Braye,…
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Monsieur Le Grand, le Gouvernement partage l'esprit de votre amendement, qui vise à affirmer que…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Le sous-amendement n° 948, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Dans le texte proposé…
12 mai 2004 Hémicycle Jean-François Le Grand Il est clair qu'il existe une convergence entre toutes les observations qui ont été formulées par M.Â…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 360 rectifié, présenté par MM. Le Grand,  Oudin et  Doublet, est ainsi libellé…
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Depuis maintenant trois ans, la directive Natura 2000 est devenue une réalité sur le terrain,…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 945 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 53,…
12 mai 2004 Hémicycle Pierre Jarlier Cet amendement tient compte des préoccupations exprimées par l'Association nationale des élus de la…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 529 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier,  J. Blanc,  Amoudry,  Faure,  Bailly,…
12 mai 2004 Hémicycle Annie David J'ajouterai simplement à ce que vient d'expliquer M. Amoudry que cet amendement vise à inscrire la directive…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 612 rectifié.
12 mai 2004 Hémicycle Jean-Paul Amoudry Cet amendement apporte diverses modifications au code de l'environnement concernant l'application de la…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'articleÂ…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'amendement n° 944. (L'amendement est adopté.)
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. C'est une précision tout à fait cohérente et la commission a donc donné un avis favorable.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Dans un souci de clarté et de cohérence, le II de l'article L. 414-1 du code de l'environnement…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 944, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'amendement n° 527 rectifié ter. (L'amendement n'est pas adopté.)
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Défavorable.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. La commission avait émis un avis défavorable sur l'amendement tel qu'il était présenté par…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Bernard Piras Autant je pouvais comprendre le retrait de l'amendement n° 526 rectifié bis, autant celui-ci apporte…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je suis donc saisi d'un amendement n° 527 rectifié ter, qui est ainsi libellé : Après l'article 53Â…
12 mai 2004 Hémicycle Bernard Piras Je le reprends, monsieur le président, et j'y intègre les modifications que nous proposions avec le…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 527 rectifié bis est retiré.
12 mai 2004 Hémicycle Pierre Jarlier S'agissant du complément direct de l'amendement précédent, je le retire également.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n°526 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 527 rectifié bis, présenté par MM.Â…
12 mai 2004 Hémicycle Pierre Jarlier J'ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre. Mais si nous avons souhaité…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Monsieur Jarlier, l'amendement n° 526 rectifié bis est-il maintenu ?
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Le texte proposé par cet amendement est calqué sur la rédaction du premier article du code de…