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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 364 rectifié est donc recevable. La parole est à M. Jean-François Le Grand, pour…
12 mai 2004 Hémicycle Joël Bourdin rapporteur pour avis. La situation est délicate ! Mais l'amendement étant gagé, la commission des…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'article 40 de la Constitution est-il applicable, monsieur Bourdin ?
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Je ne sais pas quelle sera la décision de M. Le Grand, mais, compte tenu des conséquences sur le…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. le ministre.
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. La commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur cet amendement, ne…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. La proposition de M. Le Grand concernant l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Joël Bourdin rapporteur pour avis. L'amendement que nous propose M. Le Grand est logique. Il se situe dans la droite…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Jean-François Le Grand Tout à l'heure, notre excellent rapporteur a fort aimablement souligné l'importance qu'il y avait à faire…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'amendement n° 362 rectifié, modifié. (L'amendement est adopté à l'unanimité.)
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix le sous-amendement n° 949. (Le sous-amendement est adopté à l'unanimité.)
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Comme l'a rappelé notre collègue Carrère tout à l'heure, de nombreuses collectivités n'ont…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Le Gouvernement est favorable à l'amendement sous réserve que soit prise une disposition…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. le ministre, pour présenter le sous-amendement n° 949.
12 mai 2004 Hémicycle Jean-François Le Grand Il s'agit simplement de mettre en place les dispositions transitoires qui sont applicables au document…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'amendement n° 361 rectifié, modifié. (L'amendement est adopté à l'unanimité.)
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix le sous-amendement n° 946. (Le sous-amendement est adopté à l'unanimité.)
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. La commission a donné un avis très favorable. C'est un point clé du dispositif présenté…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. La proposition de M. Le Grand vise à mettre en place une responsabilité partagée entre l'Etat…
12 mai 2004 Hémicycle Jean-François Le Grand C'était une anticipation ! (Sourires.)
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. J'ai presque eu l'impression que M. Le Grand défendait le sous-amendement du Gouvernement, ce qui…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Le sous-amendement n° 946, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Dans le III du texte…
12 mai 2004 Hémicycle Jean-François Le Grand Je dirai d'abord qu'un bon projet est avant tout un projet partagé. Nous avons eu tout à l'heure l'occasion…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 363 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 947. (L'amendement est…
12 mai 2004 Hémicycle Jean-François Le Grand Je le retire, monsieur le président.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 893 est retiré. Monsieur Le Grand, l'amendement n° 363 rectifié est-il maintenu ?
12 mai 2004 Hémicycle Gérard César Nous le retirons, monsieur le président.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'amendement n° 360, modifié. (L'amendement est adopté à l'unanimité.)
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Je souhaite répondre brièvement aux propos de M. Carrère : si les élus, et en particulier les…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. le ministre.
12 mai 2004 Hémicycle Denis Badré Notre collègue Jean-François Le Grand a rappelé tout à l'heure quels étaient les enjeux de Natura 2000…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Denis Badré, pour explication de vote.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Denis Badré, pour explication de vote sur l'amendement n° 360 rectifié.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix le sous-amendement n° 948. (Le sous-amendement est adopté.)
12 mai 2004 Hémicycle Jean-Louis Carrère Je voterai ce sous-amendement et l'amendement n° 360 rectifié, modifié. Je tiens cependant à vous faire…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Les amendements n°s 529 rectifié bis, 530 rectifié bis, 531 rectifié bis et 532 rectifié bis sont…
12 mai 2004 Hémicycle Pierre Jarlier Les explications qui nous ont été fournies nous donnent satisfaction sur de nombreux points. En…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 612 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 945 rectifié. (L'amendement…
12 mai 2004 Hémicycle Annie David J'ai entendu M. le rapporteur nous assurer que la rédaction de l'amendement présenté par M. Le Grand…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 281 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 612 rectifié est-il maintenu, madame David ?