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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Les amendements n°s 942 et 161 rectifié sont contradictoires et aucun - pardonnez-moi,…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Sylvie Desmarescaux Pour la définition du programme d'actions, qui vise à restaurer, à gérer et à mettre en valeur durablement…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 161 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, M. Darniche, Mme Henneron, M. Lecerf,…
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 251 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une…
12 mai 2004 Hémicycle Yann Gaillard On en fait toujours trop ou trop peu ! On nous dit que cet amendement exclurait les retraités de…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Monsieur Gaillard, l'amendement n° 251 rectifié est-il maintenu ?
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Je partage tout à fait l'avis de M. le rapporteur. Votre amendement, monsieur Gaillard, conduit Ã…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Eh bien, mon cher collègue, je ne vous fais pas du tout la même réponse ! Je suis même…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Yann Gaillard J'ai voté l'amendement n° 460 auquel s'apparente celui que je présente maintenant. Je suis donc logiqueÂ…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 251 rectifié, présenté par MM. Gaillard, Joly, Leroy, François, Jarlier, Badré,…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'amendement n° 460. (L'amendement n'est pas adopté.)
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Je relève également une certaine contradiction dans vos propos, monsieur le sénateur. Tout Ã…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Monsieur Dauge, vous n'êtes pas tout à fait cohérent. Selon la zone, ce ne sont ni les…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Yves Dauge Permettez-moi, monsieur le président, de préciser rapidement ce que j'ai dit tout à l'heure. L'article L.…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 460, présenté par MM. Piras et  Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et  Dussaut, MmeÂ…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 295 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 48, modifié. (L'article 48 est…
12 mai 2004 Hémicycle Alain Vasselle Ne voulant pas compliquer par avance la tâche de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Monsieur Vasselle, l'amendement est-il maintenu ?
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Je ne reprendrai pas l'argumentation que j'ai développée lors de l'examen de l'amendement…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Jean-Louis Carrère Il peut le faire ! (Sourires.)
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Monsieur Vasselle, vous avez bien entendu les explications de M. le ministre : ce qui compte,…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Alain Vasselle Cet amendement est rédigé dans le même esprit que celui de M. Gaillard, si ce n'est qu'il vise les chefs…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 250 rectifié est retiré. L'amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Murat, Â…
12 mai 2004 Hémicycle Yann Gaillard Pourquoi ne pas accepter cette satisfaction globale ? Nous pouvons faire confiance au Gouvernement pour…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Monsieur Gaillard, l'amendement est-il maintenu ?
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. L'article 48 vise, en fait, la possibilité de délimiter les zones humides et l'application de la…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. La commission est défavorable à cet amendement. Selon nous, c'est à l'Etat, garant du respect…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Yann Gaillard Cet amendement a pour objet de prévoir une meilleure consultation des différents propriétaires agricoles,…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Gaillard,  Joly,  Leroy,  François,  Jarlier, Â…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 172 rectifié. (L'amendement est adopté.)
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix le sous-amendement n° 941. (Le sous-amendement est adopté.)
12 mai 2004 Hémicycle Jacques Oudin Il n'en demeure pas moins que nous devons trouver ici un consensus compte tenu de l'intérêt qu'il y a Ã…
12 mai 2004 Hémicycle Roland du Luart Très bien !
12 mai 2004 Hémicycle Jacques Oudin Les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur me satisfont pleinement. Nous sommes parvenus à un…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Jacques Oudin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 941.
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Certes, monsieur du Luart, vous n'avez pas tort ! Pour ce qui concerne la première partie de…
12 mai 2004 Hémicycle Roland du Luart Il est parfois bafoué !
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. L'amendement n° 172 rectifié est déjà en grande partie satisfait par la rédaction du…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. L'article 48 du projet de loi vise à imposer une cohérence des politiques publiques dans les…