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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

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Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Alain Vasselle Il s'agit de corriger une erreur qui figurait déjà dans la loi du 30 juillet 2003. Dans le présent…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 580 rectifié, présenté par MM. Vasselle et  François, est ainsi libellé : Dans le…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié. (L'amendement est adopté.)
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel : on n'instaure pas un bail ; on l'établit.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix les amendements identiques nos 64 et 210. (Les amendements sont adoptés.)
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Ces amendements tendent à supprimer la mention relative à la publication des servitudes liées aux…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Gérard César Je fais miennes les explications que vient de fournir le rapporteur.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Gérard César, pour présenter l'amendement n° 210.
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Lors du vote de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et Ã…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 252 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n°…
12 mai 2004 Hémicycle Yann Gaillard Je le retire, monsieur le président.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Monsieur Gaillard, l'amendement n° 252 rectifié est-il maintenu ?
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Monsieur le Gaillard, si le Gouvernement n'est pas favorable à votre amendement, ce n'est…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Monsieur Gaillard, j'aimerais vous convaincre que les précisions que vous souhaitez apporter…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Yann Gaillard Il s'agit toujours d'assurer la meilleure concertation possible en ce qui concerne le programme d'actions…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Gaillard,  Joly,  Leroy,  François,  Jarlier, Â…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'amendement n° 461. (L'amendement n'est pas adopté.)
12 mai 2004 Hémicycle Yves Dauge Il ne faut pas qu'il y ait un malentendu entre nous. Je ne suis nullement opposé à ces politiques, mais, je…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Yves Dauge, pour explication de vote.
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Les deux paragraphes visés prévoient la mise en place de servitudes permettant de prescrire…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Le paragraphe I de l'article 50 définit les objectifs de protection, d'utilisation et de mise…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 309, présenté par Mme Blandin, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase duÂ…
12 mai 2004 Hémicycle Yves Dauge Mon argumentaire est le même que celui que j'ai développé lors de la présentation de mes deux…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 461, présenté…
12 mai 2004 Hémicycle Évelyne Didier L'article 50 a pour objet de renforcer le rôle des schémas d'aménagement et de gestion des eaux en leur…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à Mme Evelyne Didier, sur l'article.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'article 49, modifié. (L'article 49 est adopté.) Article 50 (priorité) I. - Après…
12 mai 2004 Hémicycle Évelyne Didier L'article 49 octroie au préfet, représentant de l'Etat, des pouvoirs en matière de protection des zones…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à Mme Evelyne Didier, pour explication de vote sur l'article.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'amendement n° 173 rectifié. (L'amendement est adopté.)
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Je suis d'accord avec M. Oudin : le schéma d'aménagement et de gestion des eaux est en effet un…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Lorsqu'un SAGE existe, il est tout à fait opportun que la commission locale de l'eau soit…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Jacques Oudin Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux, le SAGE, est un outil primordial de la gestion des bassins…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 173 rectifié, présenté par MM. Oudin, Darniche, Moinard, Belot, Bizet, Branger, Demilly…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 942 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 161 rectifié bis. (L'amendement est…
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Le Gouvernement y est favorable et retire par conséquent l'amendement n° 942.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je suis donc saisi d'un amendement n° 161 rectifié bis, présenté par Mme Desmarescaux, M. Darniche,…
12 mai 2004 Hémicycle Sylvie Desmarescaux Oui, monsieur le président.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Madame Desmarescaux, acceptez-vous de rectifier l'amendement dans le sens suggéré par la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Roland du Luart Bonne synthèse !