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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

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Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
13 décembre 2022 Hémicycle Clément Beaune ministre délégué. Les alinéas 10 et 11 ont été ajoutés sur l’initiative de la commission, afin de préciser…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye L’amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Supprimer cet…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Je mets aux voix l’amendement n° 21. (L’amendement n’est pas adopté.)
13 décembre 2022 Hémicycle Angèle Préville Je proposais précisément que nous soyons plus ambitieux que la directive européenne, ainsi que nous pouvons…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
13 décembre 2022 Hémicycle Clément Beaune ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 décembre 2022 Hémicycle Cyril Pellevat rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’adoption…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?
13 décembre 2022 Hémicycle Angèle Préville L’article 26 transpose dans le code de la voirie routière la directive européenne 2022/362 du Parlement…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye L’amendement n° 21, présenté par Mme Préville, M. Jacquin, Mme Meunier, MM. P. Joly, Marie, Tissot et…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Nous reprenons la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye La séance est reprise.
13 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher Nous en avons terminé avec le débat sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique de…
13 décembre 2022 Hémicycle Élisabeth Borne Première ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite avant tout…
13 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à Mme la Première ministre.
13 décembre 2022 Hémicycle Gérald Darmanin ministre. Si trente textes ont été pris en quarante ans, c’est parce que la situation est difficile, en…
13 décembre 2022 Hémicycle Marie-Pierre de La Gontrie Et quel est son bilan ?
13 décembre 2022 Hémicycle Gérald Darmanin ministre. Vous pensez, monsieur le sénateur, qu’il faut permettre à tous les étrangers présents à Mayotte de…
13 décembre 2022 Hémicycle Alain Richard Chers collègues, pourriez-vous écouter le ministre sans crier ?
13 décembre 2022 Hémicycle Gérald Darmanin ministre. Mais moi, je ne suis pas contre la suppression de ces visas ! Voilà toute la différence entre nous…
13 décembre 2022 Hémicycle Marie-Pierre de La Gontrie Et vous ?
13 décembre 2022 Hémicycle Gérald Darmanin ministre. … car vous nous feriez une crise d’urticaire. Vos deux ministres de l’intérieur défendaient…
13 décembre 2022 Hémicycle Thomas Dossus On vous en remercie !
13 décembre 2022 Hémicycle Gérald Darmanin ministre. Et je ne cite même pas Manuel Valls,…
13 décembre 2022 Hémicycle Thomas Dossus C’est sûr !
13 décembre 2022 Hémicycle Gérald Darmanin ministre. Ce sont là des vérités que vous ne voulez pas entendre. Vous devriez rencontrer plus souvent…
13 décembre 2022 Hémicycle Éric Dupond-Moretti garde des sceaux. Ça pique…
13 décembre 2022 Hémicycle Alain Richard M. Leconte a vraiment du mal à écouter…
13 décembre 2022 Hémicycle Gérald Darmanin ministre. Trois fois, sous des gouvernements de gauche, vous avez demandé ces contrôles aux frontières. Huit…
13 décembre 2022 Hémicycle Marie-Pierre de La Gontrie Et qui les remet en place chaque fois ?
13 décembre 2022 Hémicycle Gérald Darmanin ministre. Monsieur le sénateur, je vous en prie, je vous ai écouté avec attention : ce sont bien 11 000…
13 décembre 2022 Hémicycle Jean-Yves Leconte Vous aviez sept ans pour changer la donne !
13 décembre 2022 Hémicycle Gérald Darmanin ministre. Quand j’étais ministre des comptes publics, sous l’autorité d’Édouard Philippe, nous avons mis fin…
13 décembre 2022 Hémicycle Jean-Yves Leconte Vous êtes aux affaires depuis plus de cinq ans !
13 décembre 2022 Hémicycle Gérald Darmanin ministre. Quant à nous, nous avons réalisé la meilleure année en matière d’exécutions des reconduites aux…
13 décembre 2022 Hémicycle Marie-Pierre de La Gontrie Puis Zorro est arrivé !
13 décembre 2022 Hémicycle Gérald Darmanin ministre. Madame de La Gontrie, je vais vous répondre, ne vous inquiétez pas. Ne hâtez pas ma réponse, car…
13 décembre 2022 Hémicycle Marie-Pierre de La Gontrie Mais oui ! C’est sans doute à cause de M. Dussopt… (Sourires sur les travées du groupe SER.)
13 décembre 2022 Hémicycle Gérald Darmanin ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je citerai, à mon tour, les chiffres que nombre d’entre vous…
13 décembre 2022 Hémicycle Marie-Pierre de La Gontrie Tout va bien, donc…
13 décembre 2022 Hémicycle Gérald Darmanin ministre. En complément des explications de M. le ministre du travail, je répondrai aux différents orateurs…
13 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. le ministre.
13 décembre 2022 Hémicycle Olivier Dussopt ministre. Je reviendrai brièvement sur le projet de créer un titre de séjour spécifique pour les métiers en…
13 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. le ministre.
13 décembre 2022 Hémicycle Olivier Becht ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur,…
13 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. le ministre délégué.
13 décembre 2022 Hémicycle Esther Benbassa J’en doute, monsieur le ministre… Quel dommage, n’est-ce pas ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
13 décembre 2022 Hémicycle Gérald Darmanin ministre. D’après vous, avec le texte que nous défendons, mes grands-parents n’auraient jamais été intégrés ?
13 décembre 2022 Hémicycle Esther Benbassa Messieurs les ministres, à tant prévenir les esprits des Français contre le danger que les étrangers…