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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
13 décembre 2022 Hémicycle Éric Dupond-Moretti garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme…
13 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
13 décembre 2022 Hémicycle Gérald Darmanin ministre de l’intérieur et des outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un…
13 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. le ministre.
13 décembre 2022 Hémicycle Élisabeth Borne Première ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l’immigration est un sujet…
13 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1…
13 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La séance est reprise.
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Je rappelle que les articles 23 et 24 ont été précédemment examinés. Article 25 Au dernier alinéa de…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Je rappelle que l’article 20 a été précédemment examiné. Article 21 I. – Le titre IV du livre III de la…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Je mets aux voix l’article 18, modifié. (L’article 18 est adopté.) Chapitre III Diverses mesures de…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Je mets aux voix l’amendement n° 79. (L’amendement est adopté.)
13 décembre 2022 Hémicycle Agnès Firmin Le Bodo ministre déléguée. Avis favorable.
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 décembre 2022 Hémicycle Pascale Gruny rapporteur. Avis favorable.
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Quel est l’avis de la commission ?
13 décembre 2022 Hémicycle Didier Marie Amendement rédactionnel.
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent L’amendement n° 79, présenté par M. Marie, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les mots : Le mot : « à »…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Je mets aux voix l’article 15. (L’article 15 est adopté.) Article 16 Le code des transports est ainsi…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Je mets aux voix l’amendement n° 67. (L’amendement n’est pas adopté.)
13 décembre 2022 Hémicycle Agnès Firmin Le Bodo ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 décembre 2022 Hémicycle Pascale Gruny rapporteur. La commission a approuvé l’article 15, qui assure la mise en conformité nécessaire et suffisante…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Quel est l’avis de la commission ?
13 décembre 2022 Hémicycle Cathy Apourceau-Poly L’article 15 du projet de loi transpose la directive du 20 juin 2019, relative à des conditions de travail…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent L’amendement n° 67, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent L’amendement n° 78 est retiré. TITRE II DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE…
13 décembre 2022 Hémicycle Frédéric Marchand Non, monsieur le président. Étant victime du même syndrome que notre collègue Hervé Maurey, je retire mon…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Monsieur Marchand, l’amendement n° 78 est-il maintenu ?
13 décembre 2022 Hémicycle Jean-Noël Barrot ministre délégué. La publication de l’arrêté en question est imminente ! (Exclamations ironiques sur les…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 décembre 2022 Hémicycle Didier Marie rapporteur pour avis. Je connais bien le dispositif évoqué par M. Marchand, puisque c’est nous qui en sommes…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Quel est l’avis de la commission des lois ?
13 décembre 2022 Hémicycle Frédéric Marchand L’article 48 de la loi du 8 octobre 2021 visait à soutenir le développement du financement participatif…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent L’amendement n° 78, présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Duranton, MM. Haye, Lemoyne, Lévrier et Mohamed…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Je mets aux voix l’article 12, modifié. (L’article 12 est adopté.) Chapitre V Dispositions relatives aux…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié ter. (L’amendement est adopté.)
13 décembre 2022 Hémicycle Frédérique Puissat Or il est de notre responsabilité, en tant que parlementaires, de dire que la notion d’« aménagement du…
13 décembre 2022 Hémicycle Cathy Apourceau-Poly Absolument !
13 décembre 2022 Hémicycle Frédérique Puissat Je maintiens évidemment mon amendement. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour explication de vote.
13 décembre 2022 Hémicycle Jean-Noël Barrot ministre délégué. Par ailleurs, j’invite toutes celles et tous ceux qui se réjouissent avec nous de la…
13 décembre 2022 Hémicycle Philippe Mouiller vice-président de la commission des affaires sociales. Alors, ne faites pas l’inverse !
13 décembre 2022 Hémicycle Jean-Noël Barrot ministre délégué. Je crois que vous faites une confusion assez lourde et grave ! (Murmures sur des travées…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à M. le ministre délégué.
13 décembre 2022 Hémicycle Cathy Apourceau-Poly Très bien !
13 décembre 2022 Hémicycle Philippe Mouiller vice-président de la commission des affaires sociales. C’est vrai en matière de distributeurs de billets…
13 décembre 2022 Hémicycle Cathy Apourceau-Poly Exactement !
13 décembre 2022 Hémicycle Philippe Mouiller vice-président de la commission des affaires sociales. Or, pour justifier votre rejet de cet amendement,…
13 décembre 2022 Hémicycle Cathy Apourceau-Poly Tout à fait !