Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
13 décembre 2022	Hémicycle	Philippe Mouiller	vice-président de la commission des affaires sociales. Monsieur le ministre, je suis extrêmement choqué par…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à M. le vice-président de la commission.
13 décembre 2022	Hémicycle	Jean-Noël Barrot	ministre délégué. Je partage évidemment l’intention des auteurs de cet amendement. Je crois cependant qu’il…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Pascale Gruny	rapporteur. La directive organise l’accessibilité numérique de produits et services. Or, pour certains…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	Quel est l’avis de la commission ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Frédérique Puissat	Cet amendement, que j’ai rédigé avec mon collègue Philippe Mouiller, a été signé par nombre de sénateurs.…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Puissat, MM. Mouiller et Anglars, Mmes Muller-Bronn,…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	Je mets aux voix l’article 11. (L’article 11 est adopté.) Chapitre IV Dispositions relatives à…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	Je mets aux voix l’amendement n° 59. (L’amendement n’est pas adopté.)
13 décembre 2022	Hémicycle	Didier Marie	rapporteur pour avis de la commission des lois. Excusez-moi, monsieur le ministre, mais le concept de «…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à M. le rapporteur pour avis.
13 décembre 2022	Hémicycle	Jean-Noël Barrot	ministre délégué. Je voudrais préciser mes propos. Certes, il convient de prendre en compte le critère de…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à M. le ministre délégué.
13 décembre 2022	Hémicycle	Didier Marie	rapporteur pour avis. Avis défavorable, notamment pour les raisons que j’ai évoquées à propos de…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	Quel est l’avis de la commission des lois ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Jean-Noël Barrot	ministre délégué. Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale de l’article 11, qui met en…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	Je mets aux voix l’amendement n° 73. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe…
13 décembre 2022	Hémicycle	Jean-Noël Barrot	ministre délégué. Même avis.
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Didier Marie	rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	Quel est l’avis de la commission des lois ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Cathy Apourceau-Poly	Une entreprise peut-elle contourner les décisions prononcées par le juge judiciaire ? L’article 11 le rendra…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	L’amendement n° 73, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Assassi, Cukierman et les membres du groupe…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	En conséquence, l’article 8 est supprimé, et les amendements nos 29 rectifié et 81 n’ont plus…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 28 rectifié, 56 et 72. (Les amendements sont adoptés.)
13 décembre 2022	Hémicycle	Didier Marie	Nous maintenons évidemment notre amendement de suppression de l’article. Si la question est essentielle pour…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
13 décembre 2022	Hémicycle	Jean-Noël Barrot	ministre délégué. Même avis que la commission des finances. Le sujet est évidemment très important, puisque…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Hervé Maurey	rapporteur pour avis. Je comprends tout à fait les arguments évoqués par les auteurs des amendements. Comme…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	Quel est l’avis de la commission des finances ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Cathy Apourceau-Poly	Cet amendement est défendu, monsieur le président.
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 72.
13 décembre 2022	Hémicycle	Jacques Fernique	La directive représente une étape importante dans la mise en œuvre du Pacte vert européen. Il se pose des…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 56.
13 décembre 2022	Hémicycle	Serge Babary	La transposition de la directive CSRD doit être effectuée par le Parlement, et non par voie d’ordonnance. Il…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à M. Serge Babary, pour présenter l’amendement n° 28 rectifié.
13 décembre 2022	Hémicycle	Didier Marie	L’article 8 vise à transposer la directive CSRD, qui renforce significativement les exigences de publication…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par MM. Marie et P. Joly,…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	Je mets aux voix l’article 7. (L’article 7 est adopté.) Article 8 I. – Dans les conditions prévues à…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	Je mets aux voix l’amendement n° 71. (L’amendement n’est pas adopté.)
13 décembre 2022	Hémicycle	Cathy Apourceau-Poly	Pour ma part, je suis tout de même un peu moins de bonne humeur que M. Maurey, car nous n’avons pas eu le…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
13 décembre 2022	Hémicycle	Hervé Maurey	rapporteur pour avis. Avis défavorable, par cohérence.
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	L’amendement n° 63 est retiré. Quel est l’avis de la commission des finances sur l’amendement n° 71 ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Hervé Maurey	Monsieur le ministre, vous avez de la chance : comme je suis « bien luné » aujourd’hui, je vais retirer mon…
13 décembre 2022	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.