Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Cet amendement tend à opérer une restructuration rédactionnelle ambitieuse du code de l’action…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Roger Karoutchi	Cet amendement tend à insérer une section spécifique consacrée aux conditions d’accueil et d’évaluation de…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bazin et Belin, Mmes…
15 décembre 2021	Hémicycle	Marc Laménie	Cet article ouvre le titre VI intitulé « Mieux protéger les mineurs non accompagnés », qui vise notamment la…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 420 rectifié bis. (L’amendement n’est pas adopté.) Article 14 (Non…
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Même avis.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Cet amendement vise à créer une présomption de l’impossibilité d’exercer tout ou partie de…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Stéphane Artano	Cet amendement, issu d’une proposition de loi déposée par notre ancienne collègue Josiane Costes, vise à…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 420 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix les amendements identiques nos 199 et 385. (Les amendements ne sont pas adoptés.) TITRE…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 321 rectifié bis. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Roger Karoutchi	Suivant régulièrement les débats dans cette assemblée, j’ai entendu, tout au long de la discussion du projet…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
15 décembre 2021	Hémicycle	Loïc Hervé	Très bien !
15 décembre 2021	Hémicycle	Élisabeth Doineau	C’est évidemment une merveilleuse idée. Ces dernières années, le principe de la consultation des usagers…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.
15 décembre 2021	Hémicycle	Raymonde Poncet Monge	Il faut changer de regard et envisager cela non pas comme une contrainte, mais comme une chance. Il n’est…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
15 décembre 2021	Hémicycle	Laurence Cohen	Je rappelle que nous sommes en train d’examiner un projet de loi sur la protection de l’enfance. C’est tout…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
15 décembre 2021	Hémicycle	Laurence Cohen	Exactement !
15 décembre 2021	Hémicycle	Monique Lubin	Monsieur le rapporteur, avec tout le respect que je vous dois, je trouve que les raisons que vous avez…
15 décembre 2021	Hémicycle	Cathy Apourceau-Poly	Bien sûr !
15 décembre 2021	Hémicycle	Monique Lubin	Les conseils départementaux de jeunes existent déjà, même dans des départements ruraux, qui n’ont aucun mal…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
15 décembre 2021	Hémicycle	Daniel Chasseing	Même s’il s’agit d’une bonne idée, je rejoins le rapporteur Bernard Bonne : il me semble préférable…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
15 décembre 2021	Hémicycle	René-Paul Savary	L’idée est intéressante, mais faisons confiance aux départements pour s’en emparer. S’il y a une valeur…
15 décembre 2021	Hémicycle	Xavier Iacovelli	On a vu ce que cela a donné !
15 décembre 2021	Hémicycle	René-Paul Savary	Tout ce que nous avons déjà prévu sera déjà compliqué à mettre en place. Alors, sur ces questions, laissons…
15 décembre 2021	Hémicycle	Xavier Iacovelli	Le problème, c’est que personne ne le fait !
15 décembre 2021	Hémicycle	René-Paul Savary	Nous allons donc essayer de réfléchir – une fois n’est pas coutume… (Sourires sur les travées du groupe Les…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je vous confirme que la Gironde est bien le plus grand département de France, géographiquement parlant.…
15 décembre 2021	Hémicycle	Xavier Iacovelli	Essayons de ne pas nous noyer dans un verre d’eau ! On a pris tout à l’heure l’exemple de la Gironde, qui…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Avant que ces amendements ne soient mis aux voix, je rappelle que l’adoption de l’amendement n°…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à M. le rapporteur.
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Depuis ma nomination, j’ai à cœur que soit mieux prise en compte la parole des enfants,…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Non, on ne fait pas rien ! On peut associer les enfants protégés et, dans le cadre de l’ODPE,…
15 décembre 2021	Hémicycle	Laurence Cohen	Alors on ne fait rien !
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Il ne me paraît pas nécessaire de créer un conseil départemental des enfants de la protection de…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Laurence Cohen	Quand une expérience fonctionne dans des départements, il me semble intéressant qu’elle soit partagée dans…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 385.