Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
15 décembre 2021	Hémicycle	Raymonde Poncet Monge	Cet amendement a le même objet. Pour faciliter le recueil de la parole des enfants placés, le département de…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 199 est présenté par Mmes Poncet Monge et M.…
15 décembre 2021	Hémicycle	Xavier Iacovelli	M. le secrétaire d’État l’a évoqué au début de l’examen de l’article 13 bis, le département de la Gironde,…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 321 rectifié…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 200. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Il est également défavorable.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Il est déjà proposé, dans le cadre de la proposition de loi visant à réformer l’adoption, de…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Raymonde Poncet Monge	Cet amendement a pour objet d’actualiser la dénomination des associations qui interviennent, depuis des…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 200, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique,…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’article 13 bis, modifié. (L’article 13 bis est adopté.) Après l’article 13 bis
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 320. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Je partage la position du rapporteur et demande le retrait de l’amendement.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Le comité chargé de coordonner les politiques et mettre en œuvre des actions communes, notamment…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Xavier Iacovelli	Cet amendement s’inscrit dans la continuité du rapport de la Défenseure des droits publié en 2021. Dans ce…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 320, présenté par M. Iacovelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 198. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 174. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 306 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Il est défavorable sur l’amendement n° 306 rectifié et favorable sur les amendements nos…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Voilà ! Il s’agira d’établir un rapport ou un bilan sur la protection de l’enfance et de voir…
15 décembre 2021	Hémicycle	Xavier Iacovelli	… rapport !
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. L’amendement n° 306 rectifié vise à supprimer la mission attribuée au comité départemental de…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Raymonde Poncet Monge	J’ai quelques craintes concernant cet amendement, puisqu’il y est question de rapport… Néanmoins, nous avons…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 198, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique,…
15 décembre 2021	Hémicycle	Xavier Iacovelli	Le présent amendement vise à prévoir que les comités départementaux mis en œuvre dans le cadre de…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 174, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement…
15 décembre 2021	Hémicycle	Stéphane Artano	Nous disposons déjà d’un observatoire. Des acteurs, des collectivités, l’État sont à l’œuvre. Il faut…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 415 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 197. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Il est également défavorable. Pour autant, s’agissant de l’amendement n° 197, qui tend à…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Selon des modalités différentes, ces deux amendements en discussion commune visent à permettre…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Stéphane Artano	Notre commission a décidé de créer à titre expérimental un comité départemental pour la protection de…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 415 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini,…
15 décembre 2021	Hémicycle	Raymonde Poncet Monge	J’apporterai simplement quelques précisions, ayant déjà abordé le sujet. Il s’agit ici de recueillir, au…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 197, présenté…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix les amendements identiques nos 173, 196 et 384. (Les amendements ne sont pas adoptés.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Dès lors que l’article 13 bis dresse la liste d’un certain nombre de personnes,…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Si l’on parle bien de la représentation des anciens enfants accueillis à l’aide sociale à…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Cathy Apourceau-Poly	Dans la lignée des amendements précédents, nous souhaitons que les associations départementales d’entraide…