Sénat
Denis Detcheverry
Sénateur · groupe RDSE (Radicaux de gauche)
781
Scrutins pendant son mandat
781 (100 %)
A pris part
305
Pour
427
Contre
43
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 6 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
43 scrutins
8 septembre 2011 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 Abstention Adopté 8 septembre 2011 sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 Abstention Adopté 8 septembre 2011 sur l'amendement n°21, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 32, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 39, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 Abstention Rejeté 30 juin 2011 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Abstention Adopté 23 juin 2011 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Abstention Adopté 16 juin 2011 sur l'amendement n° 8, présenté par M Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et sur l'amendement n° 53 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Abstention Rejeté 16 juin 2011 sur l'amendement n° 45 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Abstention Rejeté 14 juin 2011 sur la motion n° 76, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques Abstention Rejeté 9 juin 2011 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique Abstention Adopté 9 juin 2011 sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique Abstention Adopté 9 juin 2011 sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Abstention Adopté 8 juin 2011 autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance Abstention Adopté 13 mai 2011 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Abstention Adopté 11 mai 2011 sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Abstention Adopté 10 mai 2011 sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Abstention Rejeté 5 mai 2011 sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution Abstention Rejeté 28 avril 2011 sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le " mitage " de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement Abstention Rejeté 27 avril 2011 sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen Abstention Adopté 13 avril 2011 sur l'amendement n° 219, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, à l'article 17 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité Abstention Adopté 7 avril 2011 sur l'amendement n° 113 rectifié quinquies, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Abstention Rejeté 7 avril 2011 sur les amendements n° 48 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, n° 74 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègue et n° 116 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Abstention Adopté 31 mars 2011 sur l'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial Abstention Rejeté 29 mars 2011 sur l'amendement n° 57 présenté par le Gouvernement tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Abstention Rejeté 3 mars 2011 sur l'amendement n° 99 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la garde à vue Abstention Rejeté 2 mars 2011 sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés Abstention Rejeté