Sénat
Michel Mercier
Sénateur · groupe UC (Démocrates)
211
Scrutins pendant son mandat
211 (100 %)
A pris part
74
Pour
102
Contre
3
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 32 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
74 scrutins
17 juin 2009 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation Pour Adopté 9 juin 2009 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires Pour Adopté 5 juin 2009 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires Pour Adopté 3 juin 2009 sur l'amendement n° 1238, présenté par le Gouvernement, à l'article 19 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires Pour Adopté 2 juin 2009 sur la proposition de la Conférence des Présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, mercredi 24, jeudi 25, lundi 29 et mardi 30 juin 2009 Pour Adopté 29 mai 2009 sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires Pour Adopté 28 mai 2009 sur l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires Pour Adopté 26 mai 2009 sur l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires Pour Adopté 15 mai 2009 sur l'amendement n° 1256, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires Pour Adopté 14 mai 2009 sur l'amendement n° 1177 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires Pour Adopté 14 mai 2009 sur l'amendement n° 1224, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (Conseil de surveillance des établissements publics de santé) Pour Adopté 14 mai 2009 sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires Pour Adopté 13 mai 2009 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet Pour Adopté 7 mai 2009 sur l'amendement n° 6 présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire. Pour Adopté 30 avril 2009 sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 Pour Adopté 9 avril 2009 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2009 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2009 sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat) Pour Adopté 25 mars 2009 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures Pour Adopté 25 mars 2009 sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des Lois, à l'article 66 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Pour Adopté 25 mars 2009 sur l'amendement n° 182, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures Pour Adopté 9 mars 2009 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) Pour Adopté 9 mars 2009 sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) Pour Adopté 19 février 2009 sur l'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Pour Adopté 18 février 2009 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution Pour Adopté