Sénat
Yvon Collin
Sénateur · groupe RDSE (Radicaux de gauche)
855
Scrutins pendant son mandat
855 (100 %)
A pris part
349
Pour
388
Contre
111
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 7 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
388 scrutins
4 août 2017 sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique Contre Rejeté 26 juillet 2017 sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 75 rectifié ter, présenté par M. Maurice Antiste et l'amendement n° 155 rectifié quinquies, présenté par M. Georges Labazée et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Contre Rejeté 26 juillet 2017 sur l'amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Contre Rejeté 26 juillet 2017 sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par M. Maurice Antiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Contre Rejeté 25 juillet 2017 sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 54, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 156, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 182 rectifié ter, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social Contre Rejeté 25 juillet 2017 sur l'amendement n° 88, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social Contre Rejeté 24 juillet 2017 sur la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Contre Rejeté 20 juillet 2017 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense Contre Adopté 18 juillet 2017 sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par Mmes Esther Benbassa et Corinne Bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Contre Rejeté 12 juillet 2017 sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Contre Rejeté 12 juillet 2017 sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Contre Adopté 11 juillet 2017 sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Contre Rejeté 11 juillet 2017 sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Contre Rejeté 16 février 2017 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) Contre Adopté 16 février 2017 sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) Contre Adopté 14 février 2017 sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Contre Rejeté 7 février 2017 sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale Contre Rejeté 1ᵉʳ février 2017 sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Contre Adopté 11 janvier 2017 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail " Contre Rejeté 21 décembre 2016 sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016 Contre Adopté 19 décembre 2016 sur la motion n° I-2, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017 Contre Adopté 19 décembre 2016 sur la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Contre Adopté 7 décembre 2016 sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Contre Rejeté 1ᵉʳ décembre 2016 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Contre Adopté 30 novembre 2016 sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 Contre Adopté