Sénat
Jacques Muller
Sénateur · groupe SOC (Socialistes)
634
Scrutins pendant son mandat
634 (100 %)
A pris part
361
Pour
220
Contre
36
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 17 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
220 scrutins
8 décembre 2010 sur la motion n°1, présentée par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République Contre Rejeté 7 décembre 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Adopté 5 décembre 2010 sur l'amendement n° II-430, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Rejeté 5 décembre 2010 sur l'amendement n° II-299, présenté M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Adopté 3 décembre 2010 sur les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Adopté 3 décembre 2010 sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-275 rectifié bis, présenté par M. Ambroise Dupont et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Adopté 2 décembre 2010 sur les crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Adopté 1ᵉʳ décembre 2010 sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Adopté 1ᵉʳ décembre 2010 sur l'amendement n° II-152, présenté par MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Rejeté 25 novembre 2010 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement Contre Adopté 25 novembre 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Contre Adopté 24 novembre 2010 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Adopté 16 novembre 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 Contre Adopté 12 novembre 2010 sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 Contre Adopté 12 novembre 2010 sur les amendements n° A-2, n° A-3, n° A-4, n° A-5 et n° A-6, présentés par le Gouvernement, aux articles 24, 25, 26 et 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 Contre Adopté 12 novembre 2010 sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 Contre Adopté 10 novembre 2010 sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Gérard Dériot, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 Contre Adopté 9 novembre 2010 sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Contre Adopté 4 novembre 2010 sur la modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010 Contre Adopté 28 octobre 2010 sur la motion n° 1, présentée par M. Patrice Gélard, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale Contre Adopté 26 octobre 2010 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Contre Adopté 25 octobre 2010 sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap Contre Adopté 25 octobre 2010 sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap Contre Adopté 25 octobre 2010 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Contre Adopté 22 octobre 2010 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire Contre Adopté