Sénat
Pierre Fauchon
Sénateur · groupe UC (Démocrates)
641
Scrutins pendant son mandat
641 (100 %)
A pris part
252
Pour
360
Contre
8
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 21 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
641 scrutins
1ᵉʳ décembre 2010 sur l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Rejeté 25 novembre 2010 sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par M. André Ferrand et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Rejeté 25 novembre 2010 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement Pour Adopté 25 novembre 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Pour Adopté 24 novembre 2010 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Pour Adopté 24 novembre 2010 sur l'amendement n° I-170, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Rejeté 23 novembre 2010 sur l'amendement n° I-153, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Rejeté 23 novembre 2010 sur l'amendement n° I-328, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 11 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Rejeté 19 novembre 2010 sur l'amendement n° I-157 rectifié, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° I-313 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Contre Rejeté 16 novembre 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 Pour Adopté 12 novembre 2010 sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 Pour Adopté 12 novembre 2010 sur les amendements n° A-2, n° A-3, n° A-4, n° A-5 et n° A-6, présentés par le Gouvernement, aux articles 24, 25, 26 et 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 Pour Adopté 12 novembre 2010 sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 Pour Adopté 10 novembre 2010 sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Gérard Dériot, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 Pour Adopté 9 novembre 2010 sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 Contre Rejeté 9 novembre 2010 sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 8 novembre 2010 sur la motion n° 279, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 Contre Rejeté 4 novembre 2010 sur la modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010 Pour Adopté 3 novembre 2010 sur l'amendement n° 1 présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 Contre Rejeté 28 octobre 2010 sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique Contre Rejeté 28 octobre 2010 sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire Contre Rejeté 28 octobre 2010 sur la motion n° 1, présentée par M. Patrice Gélard, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale Pour Adopté 27 octobre 2010 sur l'amendement n° 18 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle Contre Rejeté 26 octobre 2010 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 25 octobre 2010 sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 25 octobre 2010 Pour Adopté