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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… réseaux de prestataires ; opticiens ; rapport d'évaluation
12 janvier 2016 Question Yves Daniel réseaux de prestataires ; opticiens ; rapport d'évaluation
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… dons manuels ; réglementation
12 janvier 2016 Question Bernadette Laclais dons manuels ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
12 janvier 2016 Question Jérôme Lambert bénéficiaires
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… deux-roues électriques ; aides à l'acquisition ; perspectives
12 janvier 2016 Question Philippe Martin deux-roues électriques ; aides à l'acquisition ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… FCTVA ; perspectives
12 janvier 2016 Question Valérie Rabault FCTVA ; perspectives
12 janvier 2016 Question Christophe Premat espaces verts ; villes moyennes ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
12 janvier 2016 Question Yves Jégo accès à la publicité ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Éric Alauzet recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Paul Salen contrôles ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… jeunes de moins de 25 ans ; réforme
12 janvier 2016 Question Gilles Bourdouleix jeunes de moins de 25 ans ; réforme
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… missions ; statut
12 janvier 2016 Question Pierre Morel-À-L'Huissier missions ; statut
12 janvier 2016 Question Joaquim Pueyo Espagnols républicains ; France ; exil
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… salles d'injection de drogue ; mise en place
12 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet salles d'injection de drogue ; mise en place
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Gilles Lurton recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives
12 janvier 2016 Question Philippe Martin adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives
12 janvier 2016 Question Dominique Le Mèner communication gouvernementale ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Gilles Lurton recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Dominique Le Mèner stages ; réforme
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… rapports ; perspectives
12 janvier 2016 Question Patrick Mennucci rapports ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… déchets du BTP ; gestion ; réglementation
12 janvier 2016 Question Henri Jibrayel déchets du BTP ; gestion ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… électricité ; achat ; tarif bonifié ; réglementation
12 janvier 2016 Question Philippe Martin électricité ; achat ; tarif bonifié ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… caisse des Français de l'étranger ; établissements conventionnés ; Thaïlande
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« Le ministère des affaires étrangeres et du développement international n'a pas la tutelle sur la Caisse des Français de l'étranger. Il n'est donc pas en mesure d'intervenir auprès de cet organisme pour la mise en place de conventions tiers-payant mais lui transmet la demande du Député. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger  ·  nº QANR5L14QE92350
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12 janvier 2016 Question Thierry Mariani caisse des Français de l'étranger ; établissements conventionnés ; Thaïlande
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre
12 janvier 2016 Question Patrick Mennucci taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre
12 janvier 2016 Question Franck Marlin réglementation ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… orphelinat mutualiste ; dons ; pérennité
12 janvier 2016 Question Patrick Hetzel orphelinat mutualiste ; dons ; pérennité
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… thérapies alternatives ; encadrement
12 janvier 2016 Question Véronique Louwagie thérapies alternatives ; encadrement
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
12 janvier 2016 Question Didier Quentin bénéficiaires
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Gilles Lurton recyclage ; entreprises ; réglementation