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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2016 Question Dominique Le Mèner insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccin contre la méningite ; perspectives
12 janvier 2016 Question Édouard Courtial vaccin contre la méningite ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Gilles Lurton recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Jean-Christophe Fromantin communes ; quotas ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice contrefaçons ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Question Georges Fenech contrefaçons ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Audrey Linkenheld insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur cambriolages ; statistiques
12 janvier 2016 Question Édouard Courtial cambriolages ; statistiques
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… Europe de l'Est ; normes de sécurité et environnementales ; réglementation
12 janvier 2016 Question Joël Giraud Europe de l'Est ; normes de sécurité et environnementales ; réglementation
12 janvier 2016 Question Jean-Jacques Candelier milieu scolaire ; détection ; moyens
12 janvier 2016 Question Karine Berger licences multiples ; conséquences
12 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice psychiatrie ; syndrome de Münchhausen par procuration ; perspectives
12 janvier 2016 Question Marie-Noëlle Battistel psychiatrie ; syndrome de Münchhausen par procuration ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… pensions alimentaires ; révision ; réglementation
12 janvier 2016 Question Daniel Boisserie pensions alimentaires ; révision ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
12 janvier 2016 Question Didier Quentin publicité ; réglementation
12 janvier 2016 Question Sophie Dessus cotisations entreprises ; contrôle ; perspectives
12 janvier 2016 Question Gilles Carrez dons manuels ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… meunerie ; soutien ; perspectives
12 janvier 2016 Question Philippe Martin meunerie ; soutien ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Rémi Delatte insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur effectifs ; recrutement ; formation
12 janvier 2016 Question Sébastien Pietrasanta effectifs ; recrutement ; formation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… avancement d'échelon ; valeur professionnelle ; modalités
12 janvier 2016 Question Hervé Féron avancement d'échelon ; valeur professionnelle ; modalités
12 janvier 2016 Question Joëlle Huillier indemnité de départ à la retraite ; perspective
12 janvier 2016 Question Philippe Martin aménagement ; financement ; bilan
12 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… réglementation
12 janvier 2016 Question Jean Glavany réglementation
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« M. Jean Glavany interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il souhaiterait savoir pourquoi les personnes contraintes de ne plus vivre dans leur logement, pour raison médicale par exemple, doivent continuer à payer la TEOM du logement dont ils sont propriétaires mais qu'ils n'habitent plus pour des raisons indépendantes de leur volonté. Cette situation semble particulièrement injuste. Il souhaiterait donc savoir ce qu'il compte faire pour y mettre un terme. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des finances et des comptes publics  ·  nº QANR5L14QE92361
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12 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… prélèvements financiers ; perspectives
12 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier prélèvements financiers ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… franges urbaines ; perspectives
12 janvier 2016 Question Yves Daniel franges urbaines ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question André Chassaigne aide complémentaire santé ; organismes habilités ; critères
12 janvier 2016 Question Lionel Tardy administrations ; procédures
12 janvier 2016 Question Michel Ménard parc informatique ; logiciels libres ; utilisation
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Question Paul Molac insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… vélo ; perspectives
12 janvier 2016 Question Denis Baupin vélo ; perspectives