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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… professions réglementées ; guides conférenciers
19 janvier 2016 Question Jean Launay professions réglementées ; guides conférenciers
19 janvier 2016 Question Laurence Arribagé avis à tiers détenteur ; mise en oeuvre ; frais bancaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… télérelève ; compteurs ; déploiement
19 janvier 2016 Question Anne-Christine Lang télérelève ; compteurs ; déploiement
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… dons ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sylvie Tolmont dons ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Nicolas Dhuicq publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
19 janvier 2016 Question Bernadette Laclais formation ; revendications
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Question Julien Aubert recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Alain Marty revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… déchets du BTP ; gestion ; réglementation
19 janvier 2016 Question Catherine Vautrin déchets du BTP ; gestion ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Question Éric Straumann recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… cellules souches ; perspectives
19 janvier 2016 Question Jacques Bompard cellules souches ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Christophe Castaner installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Maurice Leroy véhicules agricoles ; communes nouvelles ; changement de nom ; conséquences
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur surveillance ; sécurité routière ; compétence
19 janvier 2016 Question Jean-Claude Guibal surveillance ; sécurité routière ; compétence
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conditions d'attribution
19 janvier 2016 Question Véronique Massonneau conditions d'attribution
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Martial Saddier insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… frais de formation ; remboursement ; réglementation
19 janvier 2016 Question Yves Nicolin frais de formation ; remboursement ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… numéros surtaxés ; tarification ; réforme
19 janvier 2016 Question Jordi Ginesta numéros surtaxés ; tarification ; réforme
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
19 janvier 2016 Question Martine Carrillon-Couvreur adhésion obligatoire ; fonctionnaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… urbanisme ; transfert de compétences ; conséquences
19 janvier 2016 Question Guy Bailliart urbanisme ; transfert de compétences ; conséquences
19 janvier 2016 Question Denis Jacquat prise en charge
19 janvier 2016 Question Édouard Courtial revendications
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« M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des retraités de l'artisanat. Le gel de leurs pensions n'a pris fin qu'en apparence puisqu'elles n'ont été revalorisées que de 0,1 % en octobre 2015. Ce pourcentage correspond à l'inflation de 2015, mais l'alignement des pensions ne semble manifestement pas suffire à préserver le pouvoir d'achat des retraités, d'autant que celui-ci a été réduit par plusieurs mesures fiscales récentes : fiscalisation des majorations de retraites pour charge de famille, instauration de la CASA de 0,3 %, hausse de la TVA. Aussi ces derniers souhaitent, entre autres, que la revalorisation des pensions soit déconnectée de l'inflation, et prenne en compte l'évolution des salaires, qu'un effort particulier soit fait pour les retraites modestes (porter les taux des pensions de réversion de base de 54 % à 60 %, garantir un montant minimum de retraite, rétablir la demi-part des veuves ainsi que la défiscalisation des majorations pour enfant), que tous puissent bénéficier d'une complémentaire santé à moindre coût offrant un socle minimum de garanties de qualité (prise en charge des dépassements d'honoraires, frais d'optique et d'audition, soins et prothèses dentaires) notamment. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures dans ce sens. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des finances et des comptes publics  ·  nº QANR5L14QE92534
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

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19 janvier 2016 Question Michèle Delaunay Espagnols républicains ; France ; exil
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… parfumerie ; contrefaçons ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Question Philippe Cochet parfumerie ; contrefaçons ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Alexis Bachelay vélo ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
12 janvier 2016 Question Fernand Siré suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… formation ; perspectives
12 janvier 2016 Question Christian Jacob formation ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement