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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… professions réglementées ; guides conférenciers
19 janvier 2016 Question Jean Launay professions réglementées ; guides conférenciers
19 janvier 2016 Question Laurence Arribagé avis à tiers détenteur ; mise en oeuvre ; frais bancaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… télérelève ; compteurs ; déploiement
19 janvier 2016 Question Anne-Christine Lang télérelève ; compteurs ; déploiement
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… dons ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sylvie Tolmont dons ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Nicolas Dhuicq publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
19 janvier 2016 Question Bernadette Laclais formation ; revendications
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Question Julien Aubert recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Alain Marty revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… déchets du BTP ; gestion ; réglementation
19 janvier 2016 Question Catherine Vautrin déchets du BTP ; gestion ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Question Éric Straumann recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… cellules souches ; perspectives
19 janvier 2016 Question Jacques Bompard cellules souches ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Christophe Castaner installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Maurice Leroy véhicules agricoles ; communes nouvelles ; changement de nom ; conséquences
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur surveillance ; sécurité routière ; compétence
19 janvier 2016 Question Jean-Claude Guibal surveillance ; sécurité routière ; compétence
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conditions d'attribution
19 janvier 2016 Question Véronique Massonneau conditions d'attribution
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Martial Saddier insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… frais de formation ; remboursement ; réglementation
19 janvier 2016 Question Yves Nicolin frais de formation ; remboursement ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… numéros surtaxés ; tarification ; réforme
19 janvier 2016 Question Jordi Ginesta numéros surtaxés ; tarification ; réforme
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
19 janvier 2016 Question Martine Carrillon-Couvreur adhésion obligatoire ; fonctionnaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… urbanisme ; transfert de compétences ; conséquences
19 janvier 2016 Question Guy Bailliart urbanisme ; transfert de compétences ; conséquences
19 janvier 2016 Question Denis Jacquat prise en charge
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« M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la faible prise en charge à domicile de l'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) en France. Il convient de rappeler que cette maladie chronique lourde concerne plus de 70 000 personnes en France. Or contrairement aux objectifs fixés par les pouvoirs publics d'atteindre un taux de prise en charge à domicile de 19 % en 2018, seules 7 % des personnes souffrant d'IRCT bénéficient aujourd'hui de ce mode de prise en charge, la majorité des autres patients devant se déplacer en centre plusieurs fois par semaine. La Cour des comptes dans son rapport 2015 sur l'application des lois de sécurité sociale a déploré le coût trop important de la dialyse en centre qui s'élève à 87 000 euros par patient chaque année, contre 50 000 euros pour la dialyse à domicile, qui permet en outre de favoriser l'autonomie du patient et une meilleure qualité des soins. L'une des recommandations porte sur l'importance de favoriser la dialyse à domicile, notamment par l'instauration d'un tarif unique par patient dialysé. Alors que de nombreuses autorités publiques (HAS, CNAMTS, Cour des comptes) appellent au développement de ce mode de prise en charge, il souhaite donc savoir quelles mesures elle entend prendre pour atteindre cet objectif. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE92538
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19 janvier 2016 Question Édouard Courtial revendications
19 janvier 2016 Question Michèle Delaunay Espagnols républicains ; France ; exil
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… parfumerie ; contrefaçons ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Question Philippe Cochet parfumerie ; contrefaçons ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Alexis Bachelay vélo ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
12 janvier 2016 Question Fernand Siré suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… formation ; perspectives
12 janvier 2016 Question Christian Jacob formation ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement