Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de trésorerie dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Ces derniers contribuent à la lutte contre le chômage et l'exclusion grâce à leur mission d'accompagnement et d'aide au retour à l'emploi auprès des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Suite au lancement en 2013 de la réforme de l'Insertion par l'activité économique, les ACI sont désormais confrontées à d'importantes difficultés budgétaires. Si cette réforme représente une avancée significative, notamment pour les droits et les parcours des salariés en insertion, ses conditions d'application, et notamment le décalage de paiement de l'aide aux postes conventionnelle, entraînent des difficultés financières se traduisant par des déficits de trésorerie. Les structures concernées demandent alors à l'État d'agir auprès de l'agence des services et de paiements (ASP) afin que le versement des aides aux postes soit effectué par anticipation le 20 du mois en cours pour permettre aux structures porteuses d'ACI de retrouver une trésorerie saine et conforme à ce qu'elle était avant l'application de la réforme. Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend agir en ce sens en vue de protéger l'activité menée par les ACI essentielle à la lutte contre le chômage. »

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