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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… professions réglementées ; guides conférenciers
19 janvier 2016 Question Jean Launay professions réglementées ; guides conférenciers
19 janvier 2016 Question Laurence Arribagé avis à tiers détenteur ; mise en oeuvre ; frais bancaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… télérelève ; compteurs ; déploiement
19 janvier 2016 Question Anne-Christine Lang télérelève ; compteurs ; déploiement
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… dons ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sylvie Tolmont dons ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Nicolas Dhuicq publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
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« Lors de la Grande conférence de santé, le 11 février 2016, la ministre chargée de la santé a présenté, avec le Premier ministre, la feuille de route des métiers de la santé, dont l'un des axes majeurs est la poursuite du rapprochement entre les formations paramédicales, dont celle des psychomotriciens, et l'Université. C'est avec cet objectif et en s'appuyant sur les conclusions du rapport des deux corps d'inspections des affaires sociales et de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche (IGAS-IGAENR) sur la poursuite du processus d'intégration des formations paramédicales dans le dispositif Licence-Master-Doctorat (LMD), qu'une reprise des travaux de réingénierie de l'ensemble des formations ayant vocation à intégrer le processus LMD, incluant la formation des psychomotriciens, doit être définie prochainement. Attentive aux souhaits exprimés par les professionnels et les étudiants, ainsi qu'aux exigences de qualité et de sécurité des soins, la ministre souhaite que ces travaux puissent aboutir à une formation répondant aux attentes de l'ensemble des acteurs concernés et aux besoins de santé de la population. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE92526
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19 janvier 2016 Question Bernadette Laclais formation ; revendications
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Question Julien Aubert recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Alain Marty revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… déchets du BTP ; gestion ; réglementation
19 janvier 2016 Question Catherine Vautrin déchets du BTP ; gestion ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Question Éric Straumann recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… cellules souches ; perspectives
19 janvier 2016 Question Jacques Bompard cellules souches ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Christophe Castaner installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Maurice Leroy véhicules agricoles ; communes nouvelles ; changement de nom ; conséquences
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur surveillance ; sécurité routière ; compétence
19 janvier 2016 Question Jean-Claude Guibal surveillance ; sécurité routière ; compétence
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conditions d'attribution
19 janvier 2016 Question Véronique Massonneau conditions d'attribution
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Martial Saddier insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… frais de formation ; remboursement ; réglementation
19 janvier 2016 Question Yves Nicolin frais de formation ; remboursement ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… numéros surtaxés ; tarification ; réforme
19 janvier 2016 Question Jordi Ginesta numéros surtaxés ; tarification ; réforme
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
19 janvier 2016 Question Martine Carrillon-Couvreur adhésion obligatoire ; fonctionnaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… urbanisme ; transfert de compétences ; conséquences
19 janvier 2016 Question Guy Bailliart urbanisme ; transfert de compétences ; conséquences
19 janvier 2016 Question Denis Jacquat prise en charge
19 janvier 2016 Question Édouard Courtial revendications
19 janvier 2016 Question Michèle Delaunay Espagnols républicains ; France ; exil
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… parfumerie ; contrefaçons ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Question Philippe Cochet parfumerie ; contrefaçons ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Alexis Bachelay vélo ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
12 janvier 2016 Question Fernand Siré suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… formation ; perspectives
12 janvier 2016 Question Christian Jacob formation ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement