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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… professions réglementées ; guides conférenciers
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« Environ 10 000 guides-conférenciers sont actuellement détenteurs de la carte professionnelle instituée en 2011. En 2014, l'annonce d'une ordonnance, substituant un simple régime de déclaration de qualifications sur un registre national au régime alors en vigueur, aurait eu pour conséquence de supprimer la procédure de délivrance de la carte professionnelle sur demande et après contrôle des qualifications. Ce projet de réforme avait suscité de nombreuses réactions, notamment de la part des associations de guides-conférenciers. Les inquiétudes de ces professionnels, qui participent activement aux enjeux de développement touristique et à l'attractivité culturelle du réseau patrimonial français ont été largement relayées. Depuis le retrait, début 2015, de la profession de guide-conférencier de ladite ordonnance, un groupe de travail « Métiers du guidage et de la médiation et charte des bonnes pratiques dans le secteur du tourisme culturel » piloté par mes services, en relation avec le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, a réuni de mai à décembre 2015, professionnels du guidage, responsables d'institutions patrimoniales et du réseau des Villes et Pays d'Art et d'Histoire, professionnels du tourisme (agences de voyage, offices de tourisme, autocaristes), directeurs de formations universitaires délivrant les diplômes qualifiant au métier de guide conférencier, créateurs de plates-formes numériques de commercialisation du guidage. Cette concertation a permis de recueillir un large consensus en faveur du maintien du régime d'autorisation préalable conduisant à l … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE92528
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19 janvier 2016 Question Jean Launay professions réglementées ; guides conférenciers
19 janvier 2016 Question Laurence Arribagé avis à tiers détenteur ; mise en oeuvre ; frais bancaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… télérelève ; compteurs ; déploiement
19 janvier 2016 Question Anne-Christine Lang télérelève ; compteurs ; déploiement
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… dons ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sylvie Tolmont dons ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Nicolas Dhuicq publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
19 janvier 2016 Question Bernadette Laclais formation ; revendications
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Question Julien Aubert recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Alain Marty revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… déchets du BTP ; gestion ; réglementation
19 janvier 2016 Question Catherine Vautrin déchets du BTP ; gestion ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Question Éric Straumann recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… cellules souches ; perspectives
19 janvier 2016 Question Jacques Bompard cellules souches ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Christophe Castaner installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Maurice Leroy véhicules agricoles ; communes nouvelles ; changement de nom ; conséquences
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur surveillance ; sécurité routière ; compétence
19 janvier 2016 Question Jean-Claude Guibal surveillance ; sécurité routière ; compétence
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conditions d'attribution
19 janvier 2016 Question Véronique Massonneau conditions d'attribution
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Martial Saddier insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… frais de formation ; remboursement ; réglementation
19 janvier 2016 Question Yves Nicolin frais de formation ; remboursement ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… numéros surtaxés ; tarification ; réforme
19 janvier 2016 Question Jordi Ginesta numéros surtaxés ; tarification ; réforme
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
19 janvier 2016 Question Martine Carrillon-Couvreur adhésion obligatoire ; fonctionnaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… urbanisme ; transfert de compétences ; conséquences
19 janvier 2016 Question Guy Bailliart urbanisme ; transfert de compétences ; conséquences
19 janvier 2016 Question Denis Jacquat prise en charge
19 janvier 2016 Question Édouard Courtial revendications
19 janvier 2016 Question Michèle Delaunay Espagnols républicains ; France ; exil
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… parfumerie ; contrefaçons ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Question Philippe Cochet parfumerie ; contrefaçons ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Alexis Bachelay vélo ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
12 janvier 2016 Question Fernand Siré suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… formation ; perspectives
12 janvier 2016 Question Christian Jacob formation ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement