Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le changement de taxation du Pommeau. En effet, la DGDDI envisage de le traiter comme un alcool taxé au taux plein et non plus comme un produit intermédiaire (code fiscal 2206). Cette modification aboutirait à une multiplication par 7 de sa fiscalité et provoquerait l'effondrement de ses ventes. Elle constituerait une discrimination par rapport à d'autres boissons fermentées. Ce basculement vers une classification en spiritueux entraînerait de plus une interdiction de certaines méthodes traditionnelles d'élaboration rendant impossible sa production. Il vient donc demander au Gouvernement de renoncer à ce projet qui provoquerait la mort de cet apéritif apprécié qui fait vivre la filière cidricole, spécificité du Nord-Ouest de notre pays. »

Lire le texte entier →