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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… oies ; réglementation
19 janvier 2016 Question Daniel Fasquelle oies ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur agents de sûreté ; habilitation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Éric Ciotti agents de sûreté ; habilitation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Question Bernard Brochand charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Question Armand Jung rémunérations ; revalorisation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… points d'accueil ; fermetures ; conséquences
19 janvier 2016 Question Jacqueline Fraysse points d'accueil ; fermetures ; conséquences
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Michel Liebgott vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur auto-écoles ; concurrence ; perspectives
19 janvier 2016 Question William Dumas auto-écoles ; concurrence ; perspectives
19 janvier 2016 Question Sylvain Berrios parc informatique ; logiciels libres ; coût
19 janvier 2016 Question Régis Juanico différenciation tarifaire ; lieu de résidence de ses adhérents ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… protection ; perspectives
19 janvier 2016 Question Hervé Féron protection ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ; composition
19 janvier 2016 Question Olivier Falorni Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ; composition
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Christine Pirès Beaune formation ; diplômes
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… compléments alimentaires ; qualification ; réglementation
19 janvier 2016 Question Pascal Popelin compléments alimentaires ; qualification ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jordi Ginesta extension ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… entreprise Alteo ; rejets toxiques
19 janvier 2016 Question Christophe Premat entreprise Alteo ; rejets toxiques
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sabine Buis installation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Laurent Furst publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… code de l'aviation civile ; réglementation
19 janvier 2016 Question François Vannson code de l'aviation civile ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Question Pierre Morange résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Question Éric Alauzet formation ; écoles supérieures du professorat de l'éducation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… observatoires départementaux d'aménagement commercial ; fonctionnement
19 janvier 2016 Question Jacques Cresta observatoires départementaux d'aménagement commercial ; fonctionnement
19 janvier 2016 Question Pierre Morange lecture automatique de plaque d'immatriculation ; perspectives
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« M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les véhicules de police équipés du système de lecture automatique de plaque d'immatriculation couplé à un système de verbalisation assisté par ordinateur (LAPI VAO). Pour être opérationnel, le dispositif a besoin d'être interconnecté à diverses bases de données, entre autres celle des véhicules volés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Les services concernés s'inquiètent de cette absence de jonction et souhaitent savoir quand seront prises les dispositions propres à rendre ces équipements pleinement efficaces. Il le prie de bien vouloir lui indiquer comment il compte répondre à leur demande. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE92543
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19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
19 janvier 2016 Question Nathalie Appéré suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… exonération ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier exonération ; réglementation
19 janvier 2016 Question Dominique Dord contrats collectifs ; mise en œuvre ; redressements Urssaf ; perspectives
19 janvier 2016 Question Guillaume Chevrollier site internet de l'URSSAF ; calculateur ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… transports collectifs ; réglementation
19 janvier 2016 Question Alfred Marie-Jeanne transports collectifs ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… produits alcoolisés ; pommeau ; perspectives
19 janvier 2016 Question Guillaume Chevrollier produits alcoolisés ; pommeau ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… dates ; réglementation
19 janvier 2016 Question Patrick Hetzel dates ; réglementation