Questions écrites — Assemblée nationale

« La résidence de tourisme est un produit d'investissement immobilier locatif qui draine l'épargne des particuliers et des investisseurs institutionnels avec une garantie d'exploitation sur une durée minimale de 9 ans. Le concept a été conçu dans les années 1970 pour faciliter la création rapide d'un parc de locations touristiques dans les stations de sports d'hiver et du littoral. Si de nombreuses résidences ont été réalisées et exploitées à la satisfaction de toutes les parties concernées, d'autres ne sont pas toujours parvenues à garantir la rentabilité auprès des propriétaires, dont certains rencontrent aujourd'hui des difficultés financières. Afin de sécuriser les investisseurs et de limiter les risques de défaillances des exploitants, le Gouvernement a déjà pris un certain nombre de mesures législatives et réglementaires en ce qui concerne les résidences de tourisme (loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, loi de finances pour 2010 du 30 décembre 2009, décret du 5 mai 2009). En parallèle, les fédérations de professionnels du secteur ont souhaité améliorer le dialogue entre les parties en élaborant une charte de bonnes pratiques visant à encadrer les pratiques des exploitants et à instaurer un dialogue constructif et transparent avec les propriétaires. Le Gouvernement reste néanmoins conscient de la persistance des difficultés du secteur et a mis en place un groupe de travail chargé de mener une réflexion d'ensemble sur le secteur des résidences de tourisme et de faire en sorte que le dispositif fonctionne dans les meilleure … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →