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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… oies ; réglementation
19 janvier 2016 Question Daniel Fasquelle oies ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur agents de sûreté ; habilitation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Éric Ciotti agents de sûreté ; habilitation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Question Bernard Brochand charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Question Armand Jung rémunérations ; revalorisation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… points d'accueil ; fermetures ; conséquences
19 janvier 2016 Question Jacqueline Fraysse points d'accueil ; fermetures ; conséquences
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Michel Liebgott vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur auto-écoles ; concurrence ; perspectives
19 janvier 2016 Question William Dumas auto-écoles ; concurrence ; perspectives
19 janvier 2016 Question Sylvain Berrios parc informatique ; logiciels libres ; coût
19 janvier 2016 Question Régis Juanico différenciation tarifaire ; lieu de résidence de ses adhérents ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… protection ; perspectives
19 janvier 2016 Question Hervé Féron protection ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ; composition
19 janvier 2016 Question Olivier Falorni Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ; composition
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Christine Pirès Beaune formation ; diplômes
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… compléments alimentaires ; qualification ; réglementation
19 janvier 2016 Question Pascal Popelin compléments alimentaires ; qualification ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jordi Ginesta extension ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… entreprise Alteo ; rejets toxiques
19 janvier 2016 Question Christophe Premat entreprise Alteo ; rejets toxiques
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« M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le profil de l'usine Alteo près de Gardanne. Les rejets des boues rouges dues à l'exploitation de l'aluminium est un sujet qui mobilise un certain nombre d'acteurs locaux de la région. Ces boues émanent de l'industrie de l'aluminium. Le minerai d'aluminium (la bauxite) fut en effet découvert aux Baux-de-Provence en 1821. Le procédé Bayer, mis au point à Gardanne à partir de 1893, consiste à dissoudre l'alumine qu'elle contient avec de la soude, ce qui génère une grande quantité de résidus toxiques à forte coloration rouge. La société Alteo est le premier producteur mondial d'« alumines de spécialité », exportant chaque jour plus de mille deux cents tonnes de produits finis, en particulier pour la confection d'écrans plats à cristaux liquides et de tablettes tactiles. Les conséquences sur l'environnement et en particulier sur le parc des Calanques ont été attestées par plusieurs rapports. Le 22 décembre 2015, suite à la décision du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), Alteo a bénéficié d'un nouveau sursis pour mettre en conformité ses rejets liquides. Les boues rouges contiennent un certain nombre d'éléments chimiques dont l'arsenic, l'uranium 238, le thorium 232, le mercure, le cadmium, la soude, le plomb, le chrome, le vanadium et le nickel. Sur une période de 50 ans, l'usine Péchiney ayant précédé Alteo dans le rejet de ces boues, plus de 30 millions de tonnes ont été dispersées à plus de 250 mètres de profondeur au cœur du site dev … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique  ·  nº QANR5L14QE92454
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19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sabine Buis installation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Laurent Furst publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… code de l'aviation civile ; réglementation
19 janvier 2016 Question François Vannson code de l'aviation civile ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Question Pierre Morange résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Question Éric Alauzet formation ; écoles supérieures du professorat de l'éducation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… observatoires départementaux d'aménagement commercial ; fonctionnement
19 janvier 2016 Question Jacques Cresta observatoires départementaux d'aménagement commercial ; fonctionnement
19 janvier 2016 Question Pierre Morange lecture automatique de plaque d'immatriculation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
19 janvier 2016 Question Nathalie Appéré suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… exonération ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier exonération ; réglementation
19 janvier 2016 Question Dominique Dord contrats collectifs ; mise en œuvre ; redressements Urssaf ; perspectives
19 janvier 2016 Question Guillaume Chevrollier site internet de l'URSSAF ; calculateur ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… transports collectifs ; réglementation
19 janvier 2016 Question Alfred Marie-Jeanne transports collectifs ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… produits alcoolisés ; pommeau ; perspectives
19 janvier 2016 Question Guillaume Chevrollier produits alcoolisés ; pommeau ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… dates ; réglementation
19 janvier 2016 Question Patrick Hetzel dates ; réglementation