Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la gouvernance du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Prévu dans un plan destiné à développer l'accès aux soins palliatifs, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a été créé, le 7 janvier 2016, par décret. Celui-ci précise ses missions qui consistent à contribuer à une meilleure connaissance des conditions de la fin de vie et des soins palliatifs, des pratiques d'accompagnement et de leurs évolutions, ainsi que de l'organisation territoriale de la prise en charge des patients et de leur entourage ; à participer au suivi des politiques publiques relatives aux soins palliatifs et à la fin de vie ; à informer le grand public et les professionnels afin de contribuer à la diffusion des connaissances sur la démarche palliative et sur la fin de vie, notamment à la promotion des dispositifs concernant les directives anticipées et la désignation des personnes de confiance. Le décret n° 2016-5 prévoit de doter le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie d'un conseil d'orientation stratégique constitué de quinze membres qui en définit les orientations. Bien que les soins palliatifs et l'accompagnement soient interdisciplinaires, en institution mais aussi à domicile, les infirmières libérales qui au quotidien accompagnent et soignent les patients, sont exclues du conseil d'orientation stratégique. Aussi, il lui demande quelle réponse elle entend faire aux infirmières libérales qui, de par leur expérience et l … »

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