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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… oies ; réglementation
19 janvier 2016 Question Daniel Fasquelle oies ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur agents de sûreté ; habilitation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Éric Ciotti agents de sûreté ; habilitation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Question Bernard Brochand charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Question Armand Jung rémunérations ; revalorisation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… points d'accueil ; fermetures ; conséquences
19 janvier 2016 Question Jacqueline Fraysse points d'accueil ; fermetures ; conséquences
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Michel Liebgott vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur auto-écoles ; concurrence ; perspectives
19 janvier 2016 Question William Dumas auto-écoles ; concurrence ; perspectives
19 janvier 2016 Question Sylvain Berrios parc informatique ; logiciels libres ; coût
19 janvier 2016 Question Régis Juanico différenciation tarifaire ; lieu de résidence de ses adhérents ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… protection ; perspectives
19 janvier 2016 Question Hervé Féron protection ; perspectives
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« M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international au sujet de l'engagement de la France en faveur de la liberté de la presse et de la protection des journalistes dans le monde. Le 29 décembre 2015, un communiqué faisant suite au rapport 2015 de Reporters sans frontières (RSF) sur les journalistes tués dans le monde appelait à « la pleine mise en œuvre de la résolution 2222 adoptée le 27 mai 2015 par le Conseil de sécurité sur la protection des journalistes dans les conflits armés ». À la lecture de ce rapport, on réalise que même dans les zones exemptes de conflit, la nécessité de lutter contre la corruption et les intimidations étatiques ou non-étatiques exercées sur les médias de communication se fait urgente. En effet, les multiples avancées juridiques promues par l'Organisation des Nations Unies (ONU) ne se sont pas traduites dans les faits puisque le nombre de journalistes tués ne cesse d'augmenter chaque année. La France en a fait les frais le 7 janvier 2015, mais ce sont au total 110 journalistes qui ont été tués dans le monde cette année selon RSF. Un an plus tard, l'annonce de l'exécution de la journaliste kurde syrienne Ruqia Hassan par l'entité terroriste Daech met à jour une réalité tangible : le métier de journaliste en zone de conflits est plus que jamais à très hauts risques, notamment pour les journalistes locaux qui représentent 90 % des victimes selon le Comité pour la sécurité des journalistes. Mais on ne peut laisser les zones contrôlées par des acteurs non-étatiques ou terroristes sans contrepo … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE92421
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19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ; composition
19 janvier 2016 Question Olivier Falorni Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ; composition
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Christine Pirès Beaune formation ; diplômes
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… compléments alimentaires ; qualification ; réglementation
19 janvier 2016 Question Pascal Popelin compléments alimentaires ; qualification ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jordi Ginesta extension ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… entreprise Alteo ; rejets toxiques
19 janvier 2016 Question Christophe Premat entreprise Alteo ; rejets toxiques
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sabine Buis installation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Laurent Furst publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… code de l'aviation civile ; réglementation
19 janvier 2016 Question François Vannson code de l'aviation civile ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Question Pierre Morange résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Question Éric Alauzet formation ; écoles supérieures du professorat de l'éducation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… observatoires départementaux d'aménagement commercial ; fonctionnement
19 janvier 2016 Question Jacques Cresta observatoires départementaux d'aménagement commercial ; fonctionnement
19 janvier 2016 Question Pierre Morange lecture automatique de plaque d'immatriculation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
19 janvier 2016 Question Nathalie Appéré suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… exonération ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier exonération ; réglementation
19 janvier 2016 Question Dominique Dord contrats collectifs ; mise en œuvre ; redressements Urssaf ; perspectives
19 janvier 2016 Question Guillaume Chevrollier site internet de l'URSSAF ; calculateur ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… transports collectifs ; réglementation
19 janvier 2016 Question Alfred Marie-Jeanne transports collectifs ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… produits alcoolisés ; pommeau ; perspectives
19 janvier 2016 Question Guillaume Chevrollier produits alcoolisés ; pommeau ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… dates ; réglementation
19 janvier 2016 Question Patrick Hetzel dates ; réglementation