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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… oies ; réglementation
19 janvier 2016 Question Daniel Fasquelle oies ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur agents de sûreté ; habilitation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Éric Ciotti agents de sûreté ; habilitation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
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« L'arrêté ministériel du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre le charançon rouge du palmier rend obligatoire la lutte contre cet organisme nuisible sur l'ensemble du territoire national. En l'état actuel des connaissances, seule la stricte application des différentes mesures de la stratégie de lutte, comprenant la surveillance, l'éradication et les traitements préventifs est à même d'éviter la propagation du charançon rouge et de prévenir la chute de palmiers infestés. En outre, pour assurer leur efficacité, ces mesures doivent être mises en œuvre par l'ensemble des propriétaires de palmiers, personnes publiques ou particuliers, qui sont tenus, de manière générale, de prendre en charge toute mesure rendue nécessaire par la réglementation relative à la protection des végétaux. Par ailleurs, afin d'optimiser la stratégie de lutte actuellement en place, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a été saisie d'une demande d'avis visant à définir des priorités parmi les traitements préventifs disponibles. Le ministère chargé de l'agriculture reste attentif à l'émergence de solutions innovantes de lutte ou de traitement, dont l'efficacité aura été scientifiquement prouvée, permettant de réduire tant la propagation de l'organisme que le coût des mesures de lutte. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE92414
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19 janvier 2016 Question Bernard Brochand charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Question Armand Jung rémunérations ; revalorisation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… points d'accueil ; fermetures ; conséquences
19 janvier 2016 Question Jacqueline Fraysse points d'accueil ; fermetures ; conséquences
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Michel Liebgott vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur auto-écoles ; concurrence ; perspectives
19 janvier 2016 Question William Dumas auto-écoles ; concurrence ; perspectives
19 janvier 2016 Question Sylvain Berrios parc informatique ; logiciels libres ; coût
19 janvier 2016 Question Régis Juanico différenciation tarifaire ; lieu de résidence de ses adhérents ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… protection ; perspectives
19 janvier 2016 Question Hervé Féron protection ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ; composition
19 janvier 2016 Question Olivier Falorni Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ; composition
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
19 janvier 2016 Question Christine Pirès Beaune formation ; diplômes
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… compléments alimentaires ; qualification ; réglementation
19 janvier 2016 Question Pascal Popelin compléments alimentaires ; qualification ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jordi Ginesta extension ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… entreprise Alteo ; rejets toxiques
19 janvier 2016 Question Christophe Premat entreprise Alteo ; rejets toxiques
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sabine Buis installation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Laurent Furst publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… code de l'aviation civile ; réglementation
19 janvier 2016 Question François Vannson code de l'aviation civile ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Question Pierre Morange résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Question Éric Alauzet formation ; écoles supérieures du professorat de l'éducation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… observatoires départementaux d'aménagement commercial ; fonctionnement
19 janvier 2016 Question Jacques Cresta observatoires départementaux d'aménagement commercial ; fonctionnement
19 janvier 2016 Question Pierre Morange lecture automatique de plaque d'immatriculation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
19 janvier 2016 Question Nathalie Appéré suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… exonération ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier exonération ; réglementation
19 janvier 2016 Question Dominique Dord contrats collectifs ; mise en œuvre ; redressements Urssaf ; perspectives
19 janvier 2016 Question Guillaume Chevrollier site internet de l'URSSAF ; calculateur ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… transports collectifs ; réglementation
19 janvier 2016 Question Alfred Marie-Jeanne transports collectifs ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… produits alcoolisés ; pommeau ; perspectives
19 janvier 2016 Question Guillaume Chevrollier produits alcoolisés ; pommeau ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… dates ; réglementation
19 janvier 2016 Question Patrick Hetzel dates ; réglementation