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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… professions réglementées ; guides conférenciers
19 janvier 2016 Question Jean Launay professions réglementées ; guides conférenciers
19 janvier 2016 Question Laurence Arribagé avis à tiers détenteur ; mise en oeuvre ; frais bancaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… télérelève ; compteurs ; déploiement
19 janvier 2016 Question Anne-Christine Lang télérelève ; compteurs ; déploiement
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… dons ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sylvie Tolmont dons ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Nicolas Dhuicq publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
19 janvier 2016 Question Bernadette Laclais formation ; revendications
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Question Julien Aubert recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Alain Marty revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… déchets du BTP ; gestion ; réglementation
19 janvier 2016 Question Catherine Vautrin déchets du BTP ; gestion ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Question Éric Straumann recyclage ; entreprises ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… cellules souches ; perspectives
19 janvier 2016 Question Jacques Bompard cellules souches ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Christophe Castaner installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Maurice Leroy véhicules agricoles ; communes nouvelles ; changement de nom ; conséquences
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur surveillance ; sécurité routière ; compétence
19 janvier 2016 Question Jean-Claude Guibal surveillance ; sécurité routière ; compétence
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conditions d'attribution
19 janvier 2016 Question Véronique Massonneau conditions d'attribution
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Martial Saddier insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… frais de formation ; remboursement ; réglementation
19 janvier 2016 Question Yves Nicolin frais de formation ; remboursement ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… numéros surtaxés ; tarification ; réforme
19 janvier 2016 Question Jordi Ginesta numéros surtaxés ; tarification ; réforme
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
19 janvier 2016 Question Martine Carrillon-Couvreur adhésion obligatoire ; fonctionnaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… urbanisme ; transfert de compétences ; conséquences
19 janvier 2016 Question Guy Bailliart urbanisme ; transfert de compétences ; conséquences
19 janvier 2016 Question Denis Jacquat prise en charge
19 janvier 2016 Question Édouard Courtial revendications
19 janvier 2016 Question Michèle Delaunay Espagnols républicains ; France ; exil
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… parfumerie ; contrefaçons ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Question Philippe Cochet parfumerie ; contrefaçons ; lutte et prévention
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Alexis Bachelay vélo ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
12 janvier 2016 Question Fernand Siré suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… formation ; perspectives
12 janvier 2016 Question Christian Jacob formation ; perspectives
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« M. Christian Jacob attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des modalités d'entrée dans les instituts de formation des masseurs-kinésithérapeutes (IFMK), prise par un arrêté le 16 juin 2015, qui va entraîner la suppression du concours externe ou concours dit « PCB » organisé par les instituts de formation en masso-kinésithérapie. Les bacheliers avaient, avant la réforme, deux voies essentielles d'accès à ces instituts : soit réussir l'un de ces treize concours qui permettent d'y accéder directement, soit valider la première année commune aux études de santé (Paces). En supprimant la voie du concours PCB, la ministre oblige tous les étudiants à s'inscrire pour une année à l'université avant de pouvoir ensuite intégrer un IFMK. Cette réforme ne sera pas sans conséquences et pose question. Il souhaiterait donc savoir comment le Gouvernement a prévu de financer et d'organiser l'arrivée supplémentaire et massive d'environ 4 000 étudiants (ceux qui passaient auparavant le concours externe de kinésithérapeute et qui vont nécessairement s'orienter en 1ère année de médecine), alors que les Paces sont déjà largement saturées en nombre d'étudiants ? Le Gouvernement a-t-il pris en compte la situation des étudiants qui préparent actuellement le concours de kinésithérapeute externe pour l'année 2015/2016 et qui pour certains échoueront dans l'un des treize concours et souhaiteront néanmoins pouvoir tenter à nouveau leur chance d'intégrer un IFMK ? Leur sera-t-il possible d'intégrer une université en prem … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE92386
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12 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement