Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-007578/2016 à la Commission Article 130 du règlement Joëlle Mélin (ENF) Objet: L'avenir de la cigarette électronique La Directive 2014/40/UE définit le nouveau cadre réglementaire des produits du tabac dans l’Union européenne. Cette dernière doit s’intégrer aux différents systèmes juridiques des États membres. Or l’environnement économique dans lequel tentent d’évoluer les professionnels du secteur de la cigarette électronique est de plus en plus compliqué. En effet, alors même que la cigarette électronique et les liquides qui l’entourent ne contiennent aucun tabac, l’ensemble des produits y afférents et la cigarette électronique elle-même sont intégrés dans cette même directive. Or, mettre la cigarette électronique, sans combustion et sans tabac, dans la même catégorie que les cigarettes traditionnelles a pour seul effet de dissuader les fumeurs de se tourner vers des substituts moins nocifs, au risque d’aller à l’encontre même de l’objectif de santé publique affiché par la Commission européenne. En effet, alors que les études de la Commission européenne (COM(2016) 269) ont démontré l’absence de dangerosité quant à l’action de "vapoter", que plus de 21 % des utilisateurs ont réussi à réduire leur consommation de tabac et que 14 % ont réussi à stopper cette même consommation (Enquête Eurobaromètre 2016 ), la Commission européenne entend-elle revenir sur cette intégration de la cigarette électronique au sein de la directive "Tabac" susmentionnée? »

Lire le texte entier →