Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-007608/2016 Réponse donnée par le premier vice-président, M. Timmermans, au nom de la Commission (18.1.2017) 1. Il n’entre pas dans les compétences de la Commission de donner un avis sur l’organisation interne d’une autre institution ou d’un organe consultatif de l’UE, ainsi que le définit le traité. Les crédits respectifs sont exécutés pour le fonctionnement de chaque institution en vertu de son autonomie administrative. 2. Le Comité des régions est l’assemblée de représentants régionaux et locaux de l’Union européenne. Il joue un rôle crucial en permettant aux régions et aux villes de s’exprimer officiellement dans le processus législatif de l’UE en veillant à ce que la position et les besoins des autorités régionales et locales soient respectés. De plus, conformément à l’article 307 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le rôle du Comité des régions est d’être consulté par le Parlement européen, le Conseil et la Commission dans les cas prévus par les traités et dans tous les autres cas où l'une de ces institutions le juge opportun, en particulier les cas se rapportant à la coopération transfrontière. »

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