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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Criminalité financière
27 octobre 2016 Question Jérôme Lavrilleux Criminalité financière
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Projet d'Union de l'énergie: des objectifs à clarifier
27 octobre 2016 Question Jérôme Lavrilleux Projet d'Union de l'énergie: des objectifs à clarifier
27 octobre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Abus sexuels d'enfants sur Internet - rapport d'Europol
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Parcs éoliens et politique environnementale
27 octobre 2016 Question Mireille D'Ornano Parcs éoliens et politique environnementale
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Virus de l'immunodéficience humaine et crise des migrants
27 octobre 2016 Question Mireille D'Ornano Virus de l'immunodéficience humaine et crise des migrants
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Conséquences de la mondialisation sur l'industrie de la démolition navale
27 octobre 2016 Question Mireille D'Ornano Conséquences de la mondialisation sur l'industrie de la démolition navale
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Risques environnementaux liés à l'utilisation des barrages
27 octobre 2016 Question Mireille D'Ornano Risques environnementaux liés à l'utilisation des barrages
26 octobre 2016 Réponse Commission européenne Coopération avec Europris pour prévenir la radicalisation en milieu carcéral
26 octobre 2016 Question Rachida Dati Coopération avec Europris pour prévenir la radicalisation en milieu carcéral
26 octobre 2016 Réponse Commission européenne Rôle de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans le retour forcé de la Grèce vers la…
26 octobre 2016 Question — Rôle de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans le retour forcé de la Grèce vers la…
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« Question avec demande de réponse écrite E-008036/2016 à la Commission Article 130 du règlement Ska Keller (Verts/ALE), Josep-Maria Terricabras (Verts/ALE), Eva Joly (Verts/ALE), Jean Lambert (Verts/ALE), Bodil Valero (Verts/ALE), Judith Sargentini (Verts/ALE), Ulrike Lunacek (Verts/ALE), Cornelia Ernst (GUE/NGL), Barbara Spinelli (GUE/NGL), Elly Schlein (S&D), Juan Fernando López Aguilar (S&D), Angelika Mlinar (ALDE) et Ana Gomes (S&D) Objet: Rôle de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans le retour forcé de la Grèce vers la Turquie de dix demandeurs d'asile syriens le 20 octobre 2016 Dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie, dix ressortissants de Syrie ont été transférés de Kos (Grèce) à Adana (Turquie) le 20 octobre 2016. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a rapporté qu’ils appartenaient à un groupe de 91 personnes qui avait accosté sur l’île de Milos le 9 octobre. Le 14 octobre, ils étaient transférés vers un centre de réception et d’identification sur l’île de Leros, où ils ont exprimé leur volonté formelle de demander asile en Grèce. Les dix ressortissants syriens ont été transférés à Kos puis expulsés par avion vers la Turquie, sans que leurs demandes d’asile soient dûment prises en considération ni qu’ils reçoivent aucune information sur leur expulsion. 1. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes était-elle impliquée dans le renvoi forcé de Grèce en Turquie de dix ressortissants de Syrie, depuis Kos vers Adana, le 20 octobre 2016? De quelle manière? 2. Quelle est l’appréciation de la  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-008036
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25 octobre 2016 Réponse Commission européenne Conséquences de la prolongation de la majoration des taux de cofinancement
25 octobre 2016 Question Steeve Briois Conséquences de la prolongation de la majoration des taux de cofinancement
25 octobre 2016 Réponse Commission européenne Suspension des fonds structurels destinés à l'Espagne et au Portugal
25 octobre 2016 Question Steeve Briois Suspension des fonds structurels destinés à l'Espagne et au Portugal
24 octobre 2016 Réponse Commission européenne Maladies liées au projet de construction d'une ligne électrique à très haute tension à Castellón (Espagne)
24 octobre 2016 Question Florent Marcellesi Maladies liées au projet de construction d'une ligne électrique à très haute tension à Castellón (Espagne)
21 octobre 2016 Réponse Conseil de l'Union européenne Position du Conseil sur les belligérants en Syrie
21 octobre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Position du Conseil sur les belligérants en Syrie
21 octobre 2016 Réponse Conseil de l'Union européenne Retour de djihadistes en Europe
21 octobre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Retour de djihadistes en Europe
20 octobre 2016 Réponse Commission européenne Pédopornographie en ligne
20 octobre 2016 Question Dominique Bilde Pédopornographie en ligne
19 octobre 2016 Réponse Commission européenne Pertinence d'un budget de la zone euro
19 octobre 2016 Question Dominique Martin Pertinence d'un budget de la zone euro
18 octobre 2016 Réponse Commission européenne Destruction des biens culturels et christianophobie au Kosovo
18 octobre 2016 Question Dominique Bilde Destruction des biens culturels et christianophobie au Kosovo
18 octobre 2016 Réponse Commission européenne Terra Botanica
18 octobre 2016 Question Dominique Bilde Terra Botanica
18 octobre 2016 Réponse Commission européenne Secteur des semi-conducteurs
18 octobre 2016 Question Jean-Luc Schaffhauser Secteur des semi-conducteurs
17 octobre 2016 Réponse Commission européenne Coopération avec l'Égypte pour lutter contre la migration illégale
17 octobre 2016 Question Rachida Dati Coopération avec l'Égypte pour lutter contre la migration illégale
17 octobre 2016 Réponse Commission européenne VP/HR - Position de l'Union européenne sur l'adoption du projet de loi JASTA
17 octobre 2016 Question Rachida Dati VP/HR - Position de l'Union européenne sur l'adoption du projet de loi JASTA
17 octobre 2016 Réponse Commission européenne Enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse)
17 octobre 2016 Question Dominique Bilde Enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse)
17 octobre 2016 Réponse Commission européenne Démantèlement du campement de Calais
17 octobre 2016 Question Marie-Christine Vergiat Démantèlement du campement de Calais
14 octobre 2016 Réponse Commission européenne Erasmus+ et mobilité de la main-d'oeuvre
14 octobre 2016 Question Dominique Martin Erasmus+ et mobilité de la main-d'oeuvre
14 octobre 2016 Question Dominique Martin Budget UE 2017 et politique sociale
14 octobre 2016 Réponse Commission européenne Flexibilité et emplois de qualité
14 octobre 2016 Question Dominique Martin Flexibilité et emplois de qualité